DOLPHIN France, agissant sous l’enseigne PROBIKESHOP
S.A.S.U. au capital de 226 000 euros
Siège social : 45 quai Rambaud CS 80338 - 69285 Lyon Cedex 02
408 364 644 R.C.S LYON
GESTION DU SITE / COMMANDES
PROBIKESHOP
45 quai Rambaud CS 80338
69285 Lyon Cedex 02, FRANCE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions et modalités de vente de l’ensemble des produits présentés, par la société DOLPHIN France (ci-après « PROBIKESHOP »), sur son site Internet www.probikeshop.fr (ci-après le « Site »), à toute personne majeure, ayant la qualité de consommateur , au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ainsi que la capacité juridique et résidant sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Corse, DOM TOM, Etats membres de l'Union Européenne (ci-après l’ « Acheteur »).
L’Acheteur est informé que l’abonnement PROBIKESHOP +, dont les conditions sont détaillées en deuxième partie, est accessible uniquement pour les Acheteurs résidant en France Métropolitaine.
PROBIKESHOP se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les modifications sont opposables aux Acheteurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. Une copie des CGV applicables à la date de la commande est disponible sur demande de l’Acheteur.
Toute commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des CGV, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, en validant la case à cocher correspondante lors de la passation de la commande.
Préalablement à tout achat sur le Site, l’Acheteur doit créer un compte en remplissant le formulaire de création de compte avec les informations suivantes (les informations obligatoires sont mentionnées avec un astérisque) : civilité*, prénom*, nom*, date de naissance*, adresse email*, mot de passe*, pratique, adresse de livraison*, numéro de téléphone*.
L’Acheteur peut également commander des Produits en utilisant un compte Paypal, dont les conditions de création sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : www.paypal.com
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu'il désire commander.
La validation de la commande garantit la disponibilité immédiate du Produit en vue d’une livraison dans les conditions de l’article 7 des CGV.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Acheteur en sera informé avant l’expédition de sa commande.
L'Acheteur doit prendre connaissance des Produits et de leurs caractéristiques. Il choisit ses Produits, sous sa seule responsabilité, en fonction de ses besoins.
En particulier, la responsabilité de PROBIKESHOP ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité entre les Produits commandés et les produits utilisés par l'Acheteur, ce dernier étant, de fait, seul à même de juger de la compatibilité des Produits commandés avec ceux qu’il utilise déjà.
Il est rappelé que, en tant que revendeur de pièces détachées, PROBIKESHOP n’est pas tenue d’indiquer la durée de disponibilité de ces pièces, lesquelles n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L. 111-3 du Code de la consommation.
Pour les autres Produits comportant eux-mêmes des pièces détachées (comme les cycles par exemple) (les « Produits Complexes »), sauf information contraire mentionnée sur les fiches produits, aucune pièce détachée indispensable à leur utilisation n’est rendue disponible par les fabricants.
Néanmoins, PROBIKESHOP garantit que les pièces détachées compatibles avec les Produits Complexes sont disponibles sur le Site pendant une période de deux (2) ans à compter de mise en ligne du produit.
Pour passer une commande sur le Site, l’Acheteur doit respecter les étapes suivantes :
Ce document constitue le justificatif de la commande et doit être conservé par l’Acheteur comme preuve d’achat.
La facture est également mise à la disposition de l’Acheteur sur son compte-client à l’expédition de sa commande.
Le prix de vente des Produits applicable sur le Site est le prix en vigueur au jour de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Il est indiqué en euros ou en francs suisses, toutes taxes comprises. Tout changement du taux des taxes applicables sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par PROBIKESHOP.
Par exception, la vente des Produits vers les DOM TOM est faite hors taxes. La TVA et autres taxes applicables dans ces départements seront récupérées par le transporteur lors de la livraison, à l’Acheteur, de la marchandise commandée.
Le prix de vente des Produits peut être modifié par PROBIKESHOP à tout moment et sera applicable à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par l’Acheteur.
Sauf indication contraire, le prix des Produits ne comprend pas les frais de livraison.
Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible en cliquant ici : https://www.probikeshop.fr/static/livraison.html.
Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande, conformément à l’article 4 des CGV et sont facturés à l’Acheteur en supplément du prix des Produits.
Toutes les commandes sont payables en euros ou en francs suisses.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur. Tout paiement incomplet ne correspondant pas au montant de l’achat donnera lieu à l’annulation de la commande.
Vous pouvez consulter les moyens de paiement disponibles en cliquant sur le lien suivant www.probikeshop.fr/static/paiement.html
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par PROBIKESHOP au moment de l'expédition de la commande, à l'exception des commandes passées « contre remboursement », à savoir par paiement direct au transporteur à la date de livraison des Produits.
Pour les commandes payées par virement bancaire, la commande sera annulée de plein droit à défaut de réception du paiement dans un délai de quatre (4) jours à compter de l’enregistrement de la commande.
En cas d'achat par carte de crédit, le compte de l'Acheteur est débité le jour de l'expédition de la commande.
L’Acheteur peut également payer sa commande en 3 ou 4 fois sans frais via Cetelem dans les conditions définies à l’article 14 des CGV.
L'Acheteur garantit à PROBIKESHOP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
PROBIKESHOP se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et/ou la livraison en cours, quels que soient sa nature et le niveau d'exécution, en cas de non-paiement de la somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
En cas de suspicion de fraude, PROBIKESHOP se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité à l'Acheteur, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.
L’Acheteur peut être livré à domicile ou dans un réseau de point relais.
Les délais de livraison dépendent du choix du mode de transport fait par l’Acheteur lors de sa commande.
Vous pouvez consulter les délais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible en cliquant ici www.probikeshop.fr/static/livraison.html.
PROBIKESHOP s’engage à respecter les délais de livraison indiqués, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.
Conformément à l’article L.216-2 du code de la consommation, en cas de manquement de Probikeshop à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Probikeshop d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Probikeshop de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que Probikeshop ne se soit exécuté entre-temps.
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque Probikeshop refuse de livrer le bien ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat.
Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Si le colis arrive endommagé, ouvert ou souillé, il est conseillé de le refuser et d'indiquer les motifs de refus sur le bon de livraison. Il est également nécessaire de signaler l’incident à PROBIKESHOP le plus rapidement possible en contactant le Service Client.
Conformément, à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits commandés sans avoir à en justifier le motif. Il peut exercer ce droit pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande.
Le délai de rétractation est étendu par PROBIKESHOP de quatorze (14) à trente (30) jours. Il est rappelé expressément que les conditions d’exercice du droit de rétractation pendant le délai de trente (30) jours sont identiques à celles applicables durant le délai légal de quatorze (14) jours.
Les conditions d’exercice du droit de rétractation sont définies ci-après.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer PROBIKESHOP de sa décision de se rétracter, avant l'expiration du délai prévu à l'article 8.1des CGV, par tout moyen. Sa décision de se rétracter doit être dénuée de toute ambiguïté. Il peut également envoyer par voie postale ou électronique, le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 2 des CGV, dûment rempli.
Les Produits doivent impérativement être retournés à PROBIKESHOP dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, et accompagnés de la facture ou des coordonnées de l’Acheteur et des références complètes de la commande.
Aucun autre document n’est nécessaire pour que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Probikeshop – Eprolog, 135 rue Marcel Mérieux, 69970 CHAPONNAY, France.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Un montant forfaitaire de 2(€) euros est facturé à l'acheteur pour les retours exercés dans les pays suivants : France Métropolitaine, Espagne, Italie, Portugal, Allemagne.
Pour tous les autres pays y compris les DOM/TOM, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Tout Produit incomplet, abîmé ou endommagé de sorte que la commercialisation normale du Produit serait affectée, ne sera pas remboursé.
Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l'Acheteur.
L’Acheteur doit retourner les Produits à PROBIKESHOP dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement effectué par le moyen qui a été utilisé par l'Acheteur lors du paiement de la commande, à l'exception des paiements « contre remboursement » qui feront l'objet d'un remboursement par virement bancaire dès lors que l'Acheteur aura communiqué à PROBIKESHOP ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC).
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle PROBIKESHOP a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter.
Les Produits bénéficient :
Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, PROBIKESHOP assure la conformité des Produits vendus sur le Site.
Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, l’Acheteur :
En tout état de cause, les garanties légales ne couvrent pas :
Les dispositions légales obligatoires sont reprises en Annexe 1.
L’étendue des garanties constructeur varie en fonction des Produits et marques concernés et sont disponibles sur les fiches produits sur le Site.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure.
Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le Produit, et sur simple demande de l’Acheteur, PROBIKESHOP lui fera parvenir la notice ou un lien permettant d'y avoir accès.
Le Produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
En cas de livraison d'un Produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite au Service Client de PROBIKESHOP (ci-après le « Service Client »), selon les moyens définis à l’article 13 des CGV.
Pour toute réclamation, l’Acheteur doit transmettre à PROBIKESHOP, ses coordonnées, les références du Produit et tout élément permettant de justifier l’objet de sa réclamation. Dans ce cadre, PROBIKESHOP pourra également demander à l’Acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires pour accélérer le traitement de sa réclamation.
Pour la rapidité et l’efficacité de traitement des réclamations, un n° de retour sera attribué.
En cas de retour d’un Produit sans attribution préalable d’un n° de retour, PROBIKESHOP ne peut garantir un traitement rapide de la réclamation.
Le Produit doit être retourné dans son état d’origine et, si possible, dans son emballage d’origine même partiellement altéré, avec l’ensemble de ses accessoires éventuels, et accompagné de tout élément complémentaire permettant un traitement rapide de la réclamation. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, PROBIKESHOP se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.
Les frais de retour du Produit non conforme sont à la charge de PROBIKESHOP, sauf dans le cas où le Produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur.
Les Produits proposés par PROBIKESHOP sont conformes à la législation française en vigueur.
Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, PROBIKESHOP ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de faute du l’Acheteur, pour une raison fortuite ou en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.
Le Site contient également des informations provenant des tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. PROBIKESHOP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
Le contenu du Site, des CGV, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de PROBIKESHOP et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Pour toute information l'Acheteur peut contacter le Service Client PROBIKESHOP :
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Pour bénéficier du mode de paiement en plusieurs fois, il convient de respecter les étapes suivantes :
Le crédit est établi sous réserve d’étude et d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance.
Vous disposez d’un droit de rétractation de votre crédit d’une durée de quatorze (14) jours à compter du jour de l’acceptation de l’offre de contrat de crédit. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez envoyer un courrier simple à Cetelem marque dédiée du groupe BNP Paribas Personal Finance, 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, Société Anonyme au capital de 529 548 810€, 542 097 902 RCS Paris. N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr).
Publicité diffusée par DOLPHIN France, agissant sous l’enseigne PROBIKESHOP, Siège social : 45 quai Rambaud CS 80338 - 69285 Lyon Cedex 02, 408 364 644 R.C.S LYON en qualité d'intermédiaire de crédit à titre non exclusif de BNP Paribas Personal Finance. PROBIKESHOP apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.
Les contrats de vente de Produits conclus sur le Site entre tout Acheteur et PROBIKESHOP sont soumis à la loi française.
Néanmoins, conformément à l’article 6.2 du Règlement européen dit « Rome 1 », l’Acheteur pourra, en tout état de cause, bénéficier de l’application de dispositions impératives protectrices des consommateurs applicables dans son pays de résidence, qui lui seraient plus favorables.
En cas de réclamation, l’Acheteur peut s’adresser au Service Client dans les conditions détaillées à l’article 13 des CGV.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du Service Client ou en l'absence de réponse de ce service, l’Acheteur peut soumettre gratuitement le différend à l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), le médiateur auquel PROBIKESHOP adhère, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
L’Acheteur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission européenne transférera la réclamation de l’Acheteur aux médiateurs nationaux compétents.
En cas de persistance du litige, l’Acheteur pourra saisir les juridictions compétentes.
Les présentes conditions régissent le service fourni par la Société DOLPHIN France (ci-après, « PROBIKESHOP ») sous la dénomination « PROBIKESHOP + » (ci-après, le « Service »). Ce Service, présenté sous la forme d’un abonnement annuel octroyant divers avantages et services, est rattaché au compte du client sur le site www.probikeshop.com (ci-après, le « Site »). Les présentes conditions complètent et/ou dérogent aux conditions générales de vente des Produits.
PROBIKESHOP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications sont opposables aux Adhérents à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux adhésions conclues antérieurement. Une copie des CGV applicables à la date de l’adhésion est disponible sur demande de l’Adhérent.
Le Service ne s’adresse qu’aux personnes majeures, ayant la qualité de consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, et résidant en France métropolitaine uniquement. (ci-après l’ « Adhérent »).
Le Service est personnel à l’Adhérent et non cessible.
Le Service n’est pas disponible :
PROBIKESHOP se réserve la faculté de résilier le Service, dans l’hypothèse de la violation des conditions d’éligibilité.
Pour souscrire au Service, l’Adhérent doit en premier lieu disposer d’un compte dont les modalités sont décrites dans les conditions des CGV PROBIKESHOP ci-dessus (PREMIERE PARTIE).
L’Adhérent doit ensuite se connecter sur le Site www.probikeshop.com, ajouter à son panier, l’abonnement annuel « PROBIKESHOP+ », figurant dans le catalogue produits PROBIKESHOP, puis procéder à la validation de la commande.
Après validation de la commande et complet paiement du prix, le compte client de l’Adhérent sera automatiquement identifié et l’adhésion au Service PROBIKESHOP+ sera prise en compte. Un email de confirmation sera envoyé à l’Adhérent, ce dernier bénéficiant, dès lors, des avantages octroyés par le Service.
PROBIKESHOP se réserve le droit de faire varier de façon mineure les conditions du Service : pour toute modification, PROBIKESHOP s’engage à en informer l’Adhérent dans un délai de trente (30) jours avant la date de modification envisagée. Ces modifications concernent les avantages partenaires définis à l’article 4 (ii) des conditions d’abonnement au Service.
Le Service ne peut être utilisé au-delà d’un plafond de dépenses mensuelles de 6000 (six mille) euros / mois civil.
En cas de non-respect par l’Adhérent des plafonds susmentionnées, PROBIKESHOP se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès de l’Adhérent au Service, sans remboursement du prix du Service.
A la date des présentes, le Service comprend divers avantages (i) accessibles sur le site de PROBIKESHOP ainsi qu’(ii) auprès des partenaires
de PROBIKESHOP :
(i) Avantages accessibles pour les achats sur PROBIKESHOP.FR
1. Réduction de 5% sur toutes les commandes
L’Adhérent bénéficie d’une réduction de 5% sur l'ensemble les produits éligibles (signalés sur la fiche produit), valable sur toutes les commandes et cumulable avec les offres promotionnelles en cours (produits soldés, produits bénéficiant de prix promotionnels et coupons de remise en vigueur au moment de la commande).
2. Livraison expresse
Livraison expresse gratuite en point relais sur les produits éligibles (signalés sur la fiche produit)
Pour toute commande en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM) et pour des produits éligibles au programme uniquement, l’Adhérent bénéficie de la livraison expresse gratuite en point relais, pour les colis standard, et à domicile, pour les colis volumineux à savoir d’un poids supérieur à trente (30) kg et/ou d’une taille supérieure à 1,50m.
La liste des points relais est disponible sur le site partenaire Chronorelais et est mise à jour automatiquement sur le site PROBIKESHOP lors de la phase de choix du mode de livraison. Cette liste est susceptible d’évoluer selon le choix du prestataire de livraison. Le cas échéant, l’Adhérent sera informé dans un délai raisonnable.
Vous pouvez consulter les délais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible en cliquant ici www.probikeshop.fr/static/livraison.html.
PROBIKESHOP s’engage à respecter les délais de livraison indiqués, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.
En cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, PROBIKESHOP se réserve le droit d’envoyer la commande en livraison standard selon les conditions générales de vente PROBIKESHOP.
La livraison reste par ailleurs régie par les conditions générales de vente PROBIKESHOP (article 7).
Autres commandes
Pour les commandes livrées à domicile, les frais de port sont à la charge de l’Adhérent, selon le tarif indiqué au moment de la validation de la commande, selon les conditions générales de vente PROBIKESHOP.
3. Garantie sérénité
La garantie sérénité constitue une garantie commerciale au sens de l’article L.217-15 du code de la consommation et vient compléter les garanties légales définies à l’article 9 des CGV comme l’illustre le tableau ci-dessous, en proposant au consommateur un remplacement immédiat du bien, en cas de non-conformité, et ce, sans que PROBIKESHOP ne procède à une expertise préalable du produit, destinée à vérifier la réalité du défaut de non-conformité, et la possibilité ou non de réparer le bien.
Garantie légale de conformité | Garantie des vices cachés | Garantie sérénité | ||
---|---|---|---|---|
Défauts couverts par la garantie | Défaut visuel | Oui | Non | Oui |
Défaut apparent empêchant l’utilisation du bien conformément à l’usage défini par PROBIKESHOP ou légitimement attendu | Oui | Non | Oui | |
Défaut de fabrication | Oui | Oui (seulement s’il n’était pas apparent à la date de l’achat du produit). | Oui | |
Perte, vol, casse accidentelle ou liée à une mauvaise utilisation du produit | Non | Non | Non | |
Délai pour actionner la garantie | Délai pour actionner la garantie 2 ans à compter de la date d’achat du bien | 2 ans à compter de la découverte du défaut | 30 jours à compter de la date d’achat | |
Charge de la preuve de l’existence du défaut pesant sur l’Acheteur | Oui, mais l’Acheteur n’a pas à démontrer que le défaut existait antérieurement à l’achat. | Oui, l’Acheteur doit également démontrer que le défaut existait antérieurement à l’achat. | Non, la seule description du défaut est suffisante. | |
Expertise préalable par PROBIKESHOP | Oui | Oui | Non, la seule description du défaut est suffisante. | |
Remède | Choix de l’Acheteur entre la réparation et le remplacement du produit sauf si l’option choisie est excessivement onéreuse pour PROBIKESHOP | Choix de l’Acheteur entre remboursement du produit ou conservation du produit et restitution d’une partie du prix payé. | Remplacement immédiat du produit | |
Délai pour obtenir réparation suite à l’actionnement de la garantie | 30 jours à compter du retour du produit | Délai raisonnable | 14 jours |
Pour actionner la garantie sérénité, l’Adhérent devra retourner le bien dans un délai de 30 jours à compter du signalement du défaut au service client de PROBIKESHOP. Le retour du Produit sous garantie est pris en charge par PROBIKESHOP, l’Adhérent devant seulement effectuer les formalités de retour.
Par ailleurs, cette garantie permet à l’Adhérent, à l’occasion de tout achat de Produits sur le site Probikeshop, de bénéficier d’un délai de rétractation supplémentaire de 86 jours, en sus du délai légal de rétractation de 14 jours, tel que décrit à l’article 8 des conditions générales de vente.
Indépendamment de la garantie sérénité, PROBIKESHOP reste tenu par les garanties légales, listées en Annexe 1.
Conformément à l’article 9 des conditions générales de vente, les Produits bénéficient ainsi :
(ii) Avantages chez les partenaires de PROBIKESHOP
L’Adhérent bénéficie de diverses offres chez les partenaires de PROBIKESHOP. L’Adhérent reconnaît que ces offres sont susceptibles d’évoluer au gré des partenaires dans les conditions mentionnées à l’article 2 des Conditions d’abonnement PROBIKESHOP +.
La liste des avantages ainsi que les modalités permettant à l’Adhérent d’en bénéficier sont disponibles à l’adresse suivante :
https://probikeshop.fr/static/probikeshop-plus.html
(iii) Avantages liés au retour de Produits
Dans le cadre du Service, l’Adhérent bénéficie de conditions plus avantageuses lorsqu’il renvoie un produit au titre du droit de rétractation conformément aux stipulations de l’article 8 des conditions générales de vente PROBIKESHOP :
Tout risque lié au retour du Produit reste néanmoins à la charge de l’Adhérent.
Durée
Le Service a une durée d’un (1) an à compter de la date d’abonnement, caractérisée comme étant la date à laquelle l’Adhérent à régler le prix du Service.
Une fois l’adhésion validée, un bandeau PROBIKESHOP+ s’affiche sur le compte de l’Adhérent, ainsi que la date de fin d’adhésion.
Renouvellement
Le contrat n’est pas reconductible tacitement.
L’Adhérent est libre de souscrire une nouvelle adhésion à tout moment, en cours d’adhésion ou après son expiration.
Si l’Adhérent souscrit au Service pour une nouvelle période annuelle, le nouvel abonnement prendra effet à compter de la date d’échéance de l’adhésion en cours.
L’Adhérent pourra renouveler le Service, au choix :
- Depuis son espace client en suivant les étapes suivantes :
- En commandant un nouvel abonnement sur le catalogue produits du Site (voir article 2 des présentes conditions, rubrique « devenir adhérent »).
Le renouvellement du Service donnant naissance à un nouveau contrat, l’Adhérent devra prendre connaissance des nouvelles modalités et avantages auxquels il souscrit et y consentir. (le prix, les modalités d’adhésion et la composition du Service ayant notamment pu évoluer).
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Adhérent dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription du Service.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Adhérent doit informer PROBIKESHOP de sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai prévu, par tout moyen, en renvoyant le formulaire de rétractation. Sa décision de se rétracter doit être dénuée de toute ambiguïté.
Il peut également envoyer par voie postale ou électronique, le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 2 des CGV, dûment rempli.
Toutefois, l’article L.221-28, 1° du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable et exprès du consommateur et renoncement exprès de son droit de rétractation.
Dès lors, en utilisant le Service durant ladite période de rétractation, l’Adhérent déclare expressément entamer l’exécution du contrat et renoncer à son droit de rétractation.
Le prix de référence du Service est de 19,99 euros T.T.C / an.
Sauf offre promotionnelle en cours, ce montant devra être payé, par tous moyens de paiement disponibles sur le Site, au moment de la commande.
Les règles en matière de la loi applicable et de règlement des litiges relatifs au Service sont identiques à celles définies à l’article 15 des CGV.
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
« Le bien est conforme au contrat :
« Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ».
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».
« L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis ».
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».
« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».
« L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts ».
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
« Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ».
« L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil ».
« La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
La garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur.
Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant.
En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat.
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir ».
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
« Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ».
« Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.
Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer ».
« Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».
« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur ».
« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente ».
« Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur ».
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».
(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de DOLPHIN France, agissant sous l’enseigne PROBIKESHOP, S.A.R.L. au capital de 226 000 euros, dont le siège social est situé 45 quai Rambaud CS 80338 - 69285 Lyon Cedex 02, immatriculé sous le numéro 408 364 644 au R.C.S de LYON.
Je/nous(*) vous notifie/notifions (*) par la présente, ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ou des biens suivants (*) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Version des Conditions Générales de Vente Probikeshop au 15 décembre 2021.