Conditions Générales de Vente

DOLPHIN France, agissant sous l’enseigne PROBIKESHOP
S.A.S.U. au capital de 226 000 euros
Siège social : 45 quai Rambaud CS 80338 - 69285 Lyon Cedex 02
408 364 644 R.C.S LYON

GESTION DU SITE / COMMANDES
PROBIKESHOP
45 quai Rambaud CS 80338
69285 Lyon Cedex 02, FRANCE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions et modalités de vente de l’ensemble des produits présentés, par la société DOLPHIN France (ci-après « PROBIKESHOP »), sur son site Internet www.probikeshop.fr (ci-après le « Site »), à toute personne majeure, ayant la qualité de consommateur , au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ainsi que la capacité juridique et résidant sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Corse, DOM TOM, Etats membres de l'Union Européenne (ci-après l’ « Acheteur »).

L’Acheteur est informé que l’abonnement PROBIKESHOP +, dont les conditions sont détaillées en deuxième partie, est accessible uniquement pour les Acheteurs résidant en France Métropolitaine.

PROBIKESHOP se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les modifications sont opposables aux Acheteurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. Une copie des CGV applicables à la date de la commande est disponible sur demande de l’Acheteur.

Toute commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des CGV, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, en validant la case à cocher correspondante lors de la passation de la commande.

Préalablement à tout achat sur le Site, l’Acheteur doit créer un compte en remplissant le formulaire de création de compte avec les informations suivantes (les informations obligatoires sont mentionnées avec un astérisque) : civilité*, prénom*, nom*, date de naissance*, adresse email*, mot de passe*, pratique, adresse de livraison*, numéro de téléphone*.

L’Acheteur peut également commander des Produits en utilisant un compte Paypal, dont les conditions de création sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : www.paypal.com

4.1 Caractéristiques des Produits - Disponibilité

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu'il désire commander.

La validation de la commande garantit la disponibilité immédiate du Produit en vue d’une livraison dans les conditions de l’article 7 des CGV.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Acheteur en sera informé avant l’expédition de sa commande.

4.2. Choix des produits

L'Acheteur doit prendre connaissance des Produits et de leurs caractéristiques. Il choisit ses Produits, sous sa seule responsabilité, en fonction de ses besoins.

En particulier, la responsabilité de PROBIKESHOP ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité entre les Produits commandés et les produits utilisés par l'Acheteur, ce dernier étant, de fait, seul à même de juger de la compatibilité des Produits commandés avec ceux qu’il utilise déjà.

4.3. Information sur la disponibilité des pièces détachées au sens de l’article L. 111-3 du Code de la consommation

Il est rappelé que, en tant que revendeur de pièces détachées, PROBIKESHOP n’est pas tenue d’indiquer la durée de disponibilité de ces pièces, lesquelles n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L. 111-3 du Code de la consommation.

Pour les autres Produits comportant eux-mêmes des pièces détachées (comme les cycles par exemple) (les « Produits Complexes »), sauf information contraire mentionnée sur les fiches produits, aucune pièce détachée indispensable à leur utilisation n’est rendue disponible par les fabricants.

Néanmoins, PROBIKESHOP garantit que les pièces détachées compatibles avec les Produits Complexes sont disponibles sur le Site pendant une période de deux (2) ans à compter de mise en ligne du produit.

Pour passer une commande sur le Site, l’Acheteur doit respecter les étapes suivantes :

1. Sélection du Produit : parmi les différentes catégories de Produits proposées sur le Site (cadres, roues, dérailleurs, etc.), l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs Produits qu’il envisage de commander en cliquant sur l’icône « AJOUTER AU PANIER » correspondante.
2. Validation du panier : l’Acheteur clique ensuite sur « VOIR MON PANIER ». Il doit alors vérifier que les prix, volumes et quantités des Produits apparaissant dans le récapitulatif de la commande, le « PANIER », correspondent à sa volonté d’achat.
3. Identification de l’Acheteur : pour s’identifier l'Acheteur doit renseigner son identifiant de compte et son mot de passe, créer un compte client sur le Site conformément à l’article 3 des CGV ou renseigner ses identifiants de compte Paypal.
4. Choix du mode de livraison : l’Acheteur sélectionne le mode de livraison proposé par PROBIKESHOP.
5. Finalisation de la commande : l'Acheteur clique sur le bouton « TERMINER MA COMMANDE » pour finaliser sa commande puis sur le bouton « VALIDER ET PAYER MA COMMANDE ». En cliquant sur ce bouton, il est rappelé à l’Acheteur son obligation de payer le prix indiqué.
6. Acceptation des CGV : l’Acheteur prend connaissance des CGV et les accepte en validant la case à cocher correspondante pour procéder au paiement.
7. Paiement : L’Acheteur choisit alors la devise (euros ou francs suisses), le mode de paiement et procède au paiement de la commande dans les conditions définies à l’article 6.2 des CGV. La commande est réalisée dès que l'Acheteur a confirmé le paiement. Dans le cas d’un paiement en carte bancaire, les coordonnées bancaires ne sont pas collectées par PROBIKESHOP mais par l’organisme financier Ingenico.
8. Confirmation de commande : la commande de l'Acheteur est confirmée par PROBIKESHOP, par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant le contenu de la commande.

Ce document constitue le justificatif de la commande et doit être conservé par l’Acheteur comme preuve d’achat.

La facture est également mise à la disposition de l’Acheteur sur son compte-client à l’expédition de sa commande.

6.1. Prix applicable

Le prix de vente des Produits applicable sur le Site est le prix en vigueur au jour de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Il est indiqué en euros ou en francs suisses, toutes taxes comprises. Tout changement du taux des taxes applicables sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par PROBIKESHOP.

Par exception, la vente des Produits vers les DOM TOM est faite hors taxes. La TVA et autres taxes applicables dans ces départements seront récupérées par le transporteur lors de la livraison, à l’Acheteur, de la marchandise commandée.

Le prix de vente des Produits peut être modifié par PROBIKESHOP à tout moment et sera applicable à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par l’Acheteur.

Sauf indication contraire, le prix des Produits ne comprend pas les frais de livraison.

Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible en cliquant ici : https://www.probikeshop.fr/static/livraison.html.

Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande, conformément à l’article 4 des CGV et sont facturés à l’Acheteur en supplément du prix des Produits.

6.2 Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros ou en francs suisses.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur. Tout paiement incomplet ne correspondant pas au montant de l’achat donnera lieu à l’annulation de la commande.

Vous pouvez consulter les moyens de paiement disponibles en cliquant sur le lien suivant www.probikeshop.fr/static/paiement.html

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par PROBIKESHOP au moment de l'expédition de la commande, à l'exception des commandes passées « contre remboursement », à savoir par paiement direct au transporteur à la date de livraison des Produits.

Pour les commandes payées par virement bancaire, la commande sera annulée de plein droit à défaut de réception du paiement dans un délai de quatre (4) jours à compter de l’enregistrement de la commande.

En cas d'achat par carte de crédit, le compte de l'Acheteur est débité le jour de l'expédition de la commande.

L’Acheteur peut également payer sa commande en 3 ou 4 fois sans frais via Cetelem dans les conditions définies à l’article 14 des CGV.

L'Acheteur garantit à PROBIKESHOP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

PROBIKESHOP se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et/ou la livraison en cours, quels que soient sa nature et le niveau d'exécution, en cas de non-paiement de la somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

En cas de suspicion de fraude, PROBIKESHOP se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité à l'Acheteur, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.

7.1 Règles générales

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.

L’Acheteur peut être livré à domicile ou dans un réseau de point relais.

7.2. Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent du choix du mode de transport fait par l’Acheteur lors de sa commande.

Vous pouvez consulter les délais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible en cliquant ici www.probikeshop.fr/static/livraison.html.

PROBIKESHOP s’engage à respecter les délais de livraison indiqués, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L.216-2 du code de la consommation, en cas de manquement de Probikeshop à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Probikeshop d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Probikeshop de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que Probikeshop ne se soit exécuté entre-temps.

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque Probikeshop refuse de livrer le bien ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat.

Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

7.3. Réception

Si le colis arrive endommagé, ouvert ou souillé, il est conseillé de le refuser et d'indiquer les motifs de refus sur le bon de livraison. Il est également nécessaire de signaler l’incident à PROBIKESHOP le plus rapidement possible en contactant le Service Client.

8.1 Délai de rétractation

Conformément, à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits commandés sans avoir à en justifier le motif. Il peut exercer ce droit pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande.

Le délai de rétractation est étendu par PROBIKESHOP de quatorze (14) à trente (30) jours. Il est rappelé expressément que les conditions d’exercice du droit de rétractation pendant le délai de trente (30) jours sont identiques à celles applicables durant le délai légal de quatorze (14) jours.

Les conditions d’exercice du droit de rétractation sont définies ci-après.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer PROBIKESHOP de sa décision de se rétracter, avant l'expiration du délai prévu à l'article 8.1des CGV, par tout moyen. Sa décision de se rétracter doit être dénuée de toute ambiguïté. Il peut également envoyer par voie postale ou électronique, le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 2 des CGV, dûment rempli.

8.3 Modalités et frais de retour :

Les Produits doivent impérativement être retournés à PROBIKESHOP dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, et accompagnés de la facture ou des coordonnées de l’Acheteur et des références complètes de la commande.

Aucun autre document n’est nécessaire pour que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Probikeshop – Eprolog, 135 rue Marcel Mérieux, 69970 CHAPONNAY, France.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Un montant forfaitaire de 2(€) euros est facturé à l'acheteur pour les retours exercés dans les pays suivants : France Métropolitaine, Espagne, Italie, Portugal, Allemagne.

Pour tous les autres pays y compris les DOM/TOM, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Tout Produit incomplet, abîmé ou endommagé de sorte que la commercialisation normale du Produit serait affectée, ne sera pas remboursé.

Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l'Acheteur.

L’Acheteur doit retourner les Produits à PROBIKESHOP dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation.

8.4 Délai et modalités de remboursement

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement effectué par le moyen qui a été utilisé par l'Acheteur lors du paiement de la commande, à l'exception des paiements « contre remboursement » qui feront l'objet d'un remboursement par virement bancaire dès lors que l'Acheteur aura communiqué à PROBIKESHOP ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC).

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle PROBIKESHOP a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

Les Produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
• de la garantie Constructeur, en fonction des Produits et marques concernés.

9.1 Garanties légales

Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, PROBIKESHOP assure la conformité des Produits vendus sur le Site.

Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, l’Acheteur :

• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que ce choix n’entraine pas pour PROBIKESHOP un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Dans cette hypothèse, PROBIKESHOP sera tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’Acheteur.
• la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
• l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
• Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de PROBIKESHOP est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

En tout état de cause, les garanties légales ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables,
• l'utilisation anormale et non conforme des Produits,
• les défauts et leurs conséquences dus à une intervention anormale de l'Acheteur ou d'un tiers modifiant le Produit (telle qu’une réparation),
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le Produit est destiné (utilisation professionnelle, collective ...).

Les dispositions légales obligatoires sont reprises en Annexe 1.

9.2 Garanties constructeur

L’étendue des garanties constructeur varie en fonction des Produits et marques concernés et sont disponibles sur les fiches produits sur le Site.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure.

Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le Produit, et sur simple demande de l’Acheteur, PROBIKESHOP lui fera parvenir la notice ou un lien permettant d'y avoir accès.

Le Produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

9.3 Mise en œuvre des garanties

En cas de livraison d'un Produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite au Service Client de PROBIKESHOP (ci-après le « Service Client »), selon les moyens définis à l’article 13 des CGV.

Pour toute réclamation, l’Acheteur doit transmettre à PROBIKESHOP, ses coordonnées, les références du Produit et tout élément permettant de justifier l’objet de sa réclamation. Dans ce cadre, PROBIKESHOP pourra également demander à l’Acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires pour accélérer le traitement de sa réclamation.

Pour la rapidité et l’efficacité de traitement des réclamations, un n° de retour sera attribué.

En cas de retour d’un Produit sans attribution préalable d’un n° de retour, PROBIKESHOP ne peut garantir un traitement rapide de la réclamation.

Le Produit doit être retourné dans son état d’origine et, si possible, dans son emballage d’origine même partiellement altéré, avec l’ensemble de ses accessoires éventuels, et accompagné de tout élément complémentaire permettant un traitement rapide de la réclamation. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, PROBIKESHOP se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.

Les frais de retour du Produit non conforme sont à la charge de PROBIKESHOP, sauf dans le cas où le Produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur.

Les Produits proposés par PROBIKESHOP sont conformes à la législation française en vigueur.

Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, PROBIKESHOP ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de faute du l’Acheteur, pour une raison fortuite ou en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

Le Site contient également des informations provenant des tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. PROBIKESHOP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

Le contenu du Site, des CGV, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de PROBIKESHOP et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Pour toute information l'Acheteur peut contacter le Service Client PROBIKESHOP :

• par téléphone au numéro suivant : 0805 69 00 67,
• par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@probikeshop.fr

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Pour bénéficier du mode de paiement en plusieurs fois, il convient de respecter les étapes suivantes :

1. 1. Choisissez Cetelem Presto lors du choix du mode de paiement, conformément à l’article X des CGV. Pour tout achat de 300€ à 16 000€, il est possible de simuler les mensualités de votre crédit sur les fiches Produit.
2. 2. Cliquez sur le crédit le mieux adapté à vos envies et à votre budget : possibilité de remboursement en 5, 10 et 20 mois sans frais de 300€ à 16 000€, ou en 30 mois à crédit de 450€ à 16 000€.
   Le coût mensuel de l’assurance facultative (Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Maladie-Accident), souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers, est de 2€ et s’ajoute au montant de la mensualité de l’exemple ci-dessus. Le coût total de cette assurance facultative sera de 20€ pour 1 000€ empruntés. Le taux annuel effectif de cette assurance sera de 4,77%.
   Exemple hors assurance facultative : pour un achat et un crédit accessoire à une vente de 500€ sur 10 mois au Taux Annuel Effectif Global fixe de 0%, vous remboursez 10 mensualités de 50€, montant total dû (par l’emprunteur): 500€. Le coût du crédit (TAEG fixe 7,90%, taux débiteur fixe 7,63%, intérêts : 18€) est pris en charge par PROBIKESHOP.
3. 3. Complétez votre demande de crédit accessoire à une vente en ligne et recevez immédiatement une réponse de principe. Pour vos achats inférieurs à 1 500€, demandez la livraison express de votre commande en signant en ligne une offre de facilité de paiement en 2 fois (sous réserve de l’éligibilité de votre dossier) et votre commande sera confirmée immédiatement. A réception de votre contrat de crédit accessoire à une vente, renvoyez-le signé et accompagné des pièces justificatives, sous 15 jours.
   À défaut, ou en cas de refus de votre demande de crédit accessoire à une vente après étude définitive, votre commande sera réglée par prélèvement en deux fois sur votre compte bancaire. Dans ce dernier cas, une participation forfaitaire sera prélevée sur le premier des 2 prélèvements à hauteur de : 0,70€ pour un achat à crédit compris entre 300 à 599.99€, 1,40€ pour un achat à crédit compris entre 600 et 999.99€ et 2,40€ pour un achat compris entre 1 000 et 1 500€.

Le crédit est établi sous réserve d’étude et d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance.

Vous disposez d’un droit de rétractation de votre crédit d’une durée de quatorze (14) jours à compter du jour de l’acceptation de l’offre de contrat de crédit. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez envoyer un courrier simple à Cetelem marque dédiée du groupe BNP Paribas Personal Finance, 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, Société Anonyme au capital de 529 548 810€, 542 097 902 RCS Paris. N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr).

Publicité diffusée par DOLPHIN France, agissant sous l’enseigne PROBIKESHOP, Siège social : 45 quai Rambaud CS 80338 - 69285 Lyon Cedex 02, 408 364 644 R.C.S LYON en qualité d'intermédiaire de crédit à titre non exclusif de BNP Paribas Personal Finance. PROBIKESHOP apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.

14.1 Loi applicable

Les contrats de vente de Produits conclus sur le Site entre tout Acheteur et PROBIKESHOP sont soumis à la loi française.

Néanmoins, conformément à l’article 6.2 du Règlement européen dit « Rome 1 », l’Acheteur pourra, en tout état de cause, bénéficier de l’application de dispositions impératives protectrices des consommateurs applicables dans son pays de résidence, qui lui seraient plus favorables.

14.2. Règlement des litiges et médiation

En cas de réclamation, l’Acheteur peut s’adresser au Service Client dans les conditions détaillées à l’article 13 des CGV.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du Service Client ou en l'absence de réponse de ce service, l’Acheteur peut soumettre gratuitement le différend à l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), le médiateur auquel PROBIKESHOP adhère, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

L’Acheteur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission européenne transférera la réclamation de l’Acheteur aux médiateurs nationaux compétents.

En cas de persistance du litige, l’Acheteur pourra saisir les juridictions compétentes.