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Tout savoir sur les subventions pour l'achat d'un V.A.E

Roulez écologique,
roulez économique,
roulez électrique.

La révolution de la mobilité électrique poursuit son chemin. Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État, appelée bonus vélo à assistance électrique. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ? Probikeshop vous aide à y voir plus clair.

 
 
 

Conditions d'attributions et montant

Modifiés depuis le 1er février 2018, les conditions d'octroi et le montant du bonus pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique sont précisés dans le décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017.

 

Dans le détail, deux dispositifs se superposent, l'un au niveau local (municipalité, agglomération ou communauté de communes le plus souvent), l'autre au niveau national, le premier étant une condition indispensable pour profiter du second. Concrètement, si vous ne pouvez bénéficier d'une aide locale, vous ne pourrez prétendre à toucher le bonus de l'État.

 

Concernant la prime locale, beaucoup de grandes grandes villes françaises ont mises en places des politiques incitant à l’usage de moyens de déplacement non polluants, et notamment par le biais de subventions aux particuliers pour l’achat d'un vélo à assistance électrique.
Il est toutefois impossible de tenir une liste exhaustive à jour de l'ensemble des dispositifs. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre municipalité afin de connaître l'existence, le monant et les conditions d'accès à une prime.

 

Concernant la prime nationale, rappelons une nouvelle fois qu'elle ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale.
Cette aide est attribuée à toute personne physique majeure faisant l'acquisition d'un vélo à assistance électrique neuf, justifiant d'un domicile en France et dont la cotisation d'impôt sur le revenu du foyer fiscal de l'année précédant l'acquisition du cycle est nulle.
Le vélo ne doit pas être cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition et on ne peut bénéficier de cette aide qu'une fois.

 

Le montant du bonus est plafonné en fonction de deux critères :

  • - l’aide d’État ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale ;
  • - le montant des deux aides cumulées ne peut être supérieur à 20 % du coût d’acquisition ou 200 euros.
 
Précisions sur le cycle à pédalage assisté

Un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route est un "cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler".

 


Les démarches administratives

1 - La subvention de collectivités locales

Les communes ou agglomérations de communes ont chacune leur fonctionnement par rapport à l’attribution de l'aide dite bonus écologique et de son montant.
Il suffit de contacter la collectivité locale dont vous dépendez pour retirer un dossier relatif à ce dispositif. Le détail des éléments à fournir est spécifié dans la liste des villes et agglomérations qui proposent cette subvention. Cependant, il faut noter que dans la plupart des cas, il vous sera demandé le certificat d'homologation de votre vélo, attestant que celui-ci répond bien aux normes françaises et européennes. Vous pourrez trouver ci-dessous les certificats des vélos, par marques modèles, millésimes et modèles.

2 - La subvention de l’État

Une fois l’aide des collectivités locales attribuée, la demande d’aide d’Etat doit être effectuée via un formulaire mis en ligne par l’Agence de Services et de Paiements (ASP), sur un télé service dédié, nommé "Bonus Vélo".

Après l’avoir complété, vous n’aurez qu’à imprimer le formulaire, et y ajouter les pièces justificatives suivantes :

  • - copie de la facture d'achat du vélo ;
  • - copie de la preuve de paiement de l'aide attribuée par la collectivité locale pour l'achat du vélo ;
  • - copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité ;
  • - copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • - copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat ;
  • - relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.
 

Une fois le dossier complété, vous devrez transmettre la demande à la direction régionale de l’ASP Grand Est, à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande d’aide.

 
 
Important

La demande d’aide accompagnée des pièces justificatives nécessaires doit être transmise à l’ASP dans les six mois suivant la date de facturation du cycle.

 

Il faudra bien vous assurer au préalable que la facture est établie au nom du demandeur de l’aide. Si ce n’est pas le cas, la demande sera rejetée.

 

Si la puissance maximale du moteur du vélo à assistance électrique est supérieure à 0,25 kilowatt :
le cycle ne répondant pas à la définition d’un cycle à pédalage assisté, la demande de Bonus doit être effectuée via le formulaire de demande d’aide disponible dans la page sur le Bonus et la Prime à la conversion du site Internet de l’ASP pour les véhicules immatriculés.

 

Si la puissance de son moteur est supérieure à 0,25 kilowatt et inférieure à 3 kilowatts :
le véhicule sera éligible, sous réserve de respecter l’ensemble des critères précisés précédemment.

Quels sont les vélos éligibles ?

Tous les vélos à assistance électrique vendus sur Probikeshop sont éligibles au bonus écologique. Le plus compliqué va donc être de choisir votre nouveau vélo ! Alors, pour vous rendre la tâche plus facile, voici une sélection :

 
 

Certificats d’homologation

Vous trouverez ci-dessous les certificats d'homologation des vélos commercialisés sur Probikeshop. Ceux-ci sont présentés par marque, millésime et modèles. Selon les cas, le certificat peut mentionner le modèle ou le numéro de série.
Ce certificat vous sera généralement demandé par votre commune pour toucher la subvention locale.

 

Et n’oubliez pas...

À l’heure actuelle, il n’existe pas d’aide de l’employeur pour acheter un vélo électrique. En revanche si vous êtes détenteur d’un vélo (électrique ou classique) et que vous l’utilisez pour vous rendre à votre travail, il est possible d’obtenir une indemnité kilométrique pour chaque kilomètre parcouru. Cette aide s’applique que vous ayez obtenu ou non la subvention nationale ou municipale.

 

Cette aide s’applique même si vous bénéficiez déjà d’un remboursement des frais de transport employeur dans le cadre d’un abonnement transport en commun, les deux dispositifs peuvent être cumulés. En revanche, vous ne pouvez pas en bénéficier si votre employeur vous rembourse les indemnités kilométriques pour la voiture.
Attention toutefois, les entreprises ne sont pas obligées d’effectuer ce remboursement. Elles peuvent en faire la demande et être exonérées de cotisations sociales. Pour les employés du secteur public, l’indemnité Kilométrique Vélo n’existe encore qu’à titre expérimental et concerne uniquement les agents des ministères du logement et du développement durable (tous les détails).

 

La base de calcul du remboursement est fixée à 0,25€ du kilomètre. Par ailleurs, la limite annuelle d’exonérations de cette indemnité est de 200€ pour les employeurs.

Merci de patienter

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