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SUBVENTIONS VAE ET CERTIFICATS D'HOMOLOGATION

Récupérer son certificat
d'homologation

Le certificat d’homologation ou certificat de conformité, est un document qui donne plusieurs informations sur votre vélo. Celui-ci sert de fiche d'identité, il est propre à la marque et l'année de votre vélo.

Il vous sera indispensable pour souscrire à une assurance vélo ou justifier votre achat pour obtenir une prime.

Prime VAE

Vous pouvez bénéficier d'une prime versée par l'État ou votre région, pour tout achat d'un vélo électrique.
Pour cela, vous devez récupérer votre certificat d'homologation.

  • 2. QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES PRIMES PROPOSÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS ?

    Dans le détail, deux dispositifs se superposent, l'un au niveau local (municipalité, agglomération ou communauté de communes le plus souvent), l'autre au niveau national, le premier étant une condition indispensable pour profiter du second.

    Attention : si vous ne pouvez bénéficier d'une aide locale, vous ne pourrez prétendre à toucher le bonus de l'État.

    • PRIMES LOCALES
      Dpt. Collectivité Subvention Plafond
      01 Plaine de l'Ain 15 % TTC 300 €
      06 Métropole Nice Côte d'Azur 25 % TTC 150 €
      06 Nice 50 % TTC 100 €
      12 Bouches du Rhone 25 % TTC 400 €
      13 Pays d'Aix 25 % TTC 250 €
      14 Caen 25 % TTC "VAE : 250 € Cargo Électrique : 350 €"
      14 Toulouse - "VAE : 200 € selon revenu fiscal"
      33 Arcachon 200 € -
      33 Bordeaux Métropole 100 € -
      38 Pays Voironnais 500 € ou 300 € si QF>1200 -
      41 Blois 25 % TTC 400 €
      42 Saint Étienne   200 €
      44 Nantes Métropole 25 % TTC Cargo ou familial : 300 €
      45 Orléans Métropole 25 % TTC 300 €
      51 Epernay 50 % TTC 150 €
      59 Lille 25 % TTC 300 €
      62 Arras 30 % TTC 400 €
      67 Strasbourg (pers. imposables) 10 % TTC 200 € (prime d'État incluse)
      67 Strasbourg (pers. non impos.) 20 % TTC 200 € (prime d'État incluse)
      68 Colmar 200 € -
      72 Château-Du-Loir 25 % TTC 150 €
      73 Aix les Bains 250 € -
      73 C. d'Agglo. Grand Lac 200 € -
      75 Paris 33 % HT "VAE : 400 €
      Cargo Électrique : 600 €"
      76 Metropole de Rouen Normandie 30 % 300 €
      83 Toulon 25 % TTC 250 €
      85 La Roche-Sur-Yon 15 % TTC 150 €
      86 Grand Poitiers 25 % TTC 250 €
      92 Boulogne-Billancourt 200 € -
      92 Chaville 250 € -
      92 Meudon 200 € -
      92 Grand Paris Seine Ouest 200 € -
      92 Sèvres 200 € -
      94 Villecresnes 25 % TTC 300 €
      Pays Monaco 30 % TTC 400 €
      Région Occitanie - VAE : 100 € Équipement
      Accessoire de sécurité : 50 €
      Région Île de France 50 % TTC VAE : 500 €
      Cargo Électrique : 600 €
      Région Corse 25 % TTC 500 €
    • PRIMES NATIONALES

      BONUS VÉLO (OU BONUS ÉCOLOGIQUE)

      Le montant du bonus vélo est identique à celui de l’aide allouée au niveau local mais ne peut pas dépasser 400 €.
      Aide proposée à toute personne majeure faisant l'acquisition d'un vélo à assistance électrique neuf (hormis les batteries au plomb), justifiant d'un domicile en France et dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros (présenter la copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat). Si votre revenu fiscal est supérieur à 6 300 euros et inférieur à 13 489 euros, la prime maximale ne peut dépasser 300 €.

      Le montant du bonus vélo est identique à celui de l’aide allouée au niveau local mais ne peut pas dépasser 150 €.
      Aide proposée à toute personne majeure faisant l'acquisition d'un vélo classique neuf, justifiant d'un domicile en France et dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros (présenter la copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat). Le vélo ne doit pas être cédé par le bénéficiaire du bonus dans l’année suivant son acquisition. Le bonus n’est valable qu’une fois par personne.

      BONUS VÉLO CARGO

      Seul un modèle acheté entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022 peut être concerné par ce dispositif.
      Le montant de la prime à l’achat d’un vélo cargo est fixé à 40% du prix d’acquisition (montant plafonné à 2 000 €).
      Pour en bénéficier : il faut être majeur, domicilié en France et avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6 300 € euros sur l’année précédant l’achat. Si votre revenu fiscal est supérieur à 6 300 euros et inférieur à 13 489 euros, la prime maximale ne peut dépasser 1 000 €. Les personnes morales (comme les entreprises) sont également éligibles pour un montant de 1000 €. Ce bonus concerne aussi l’acquisition d’un vélo cargo (électrique ou non), d’une remorque vélo électrique, vélo allongé ou adapté à une situation de handicap

      PRIME A LA CONVERSION VAE

      Cette prime est à hauteur de 40 % du prix acquisition du vélo, dans la limite de 1 500 €.
      Elle est cumulable avec le montant du bonus vélo (ou bonus écologique).
      Si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 300 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap, cette prime peut atteindre 3 000 €. La prime concerne toute personne physique majeure domiciliée en France, qui achète ou loue (contrat d’une durée de 2 ans ou plus) un vélo à assistance électrique. Le VAE doit avoir une vitesse limitée à 25 km/h, présenter un identifiant unique inscrit sur le cadre (marquage obligatoire) et ne doit pas utiliser de batterie au plomb.
      Le véhicule diesel ou essence à détruire doit respecter les critères suivants :

      • Il doit s’agir d’une voiture particulière (VP) ou d’une camionnette (CTTE)
      • La 1ère immatriculation doit remonter avant janvier 2006 (essence) ou avant janvier 2011 (diesel)
      • Le véhicule ancien doit être la propriété du bénéficiaire de la primedepuis 1 an au minimum
      • Il doit être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro définitif Il ne doit pas être gagé
      • S'il s'agit d’un véhicule endommagé (en état d'irréparabilité financière), il doit être assuré depuis 1 an minimum à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
      • Il doit être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau VAE, à un centre VHU (véhicules hors d'usage) agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage agréée

      Personne habitante et/ou travaillant en Zone à Faible Émission (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique : vous pouvez bénéficier d'une surprime : plafonné à 1 000 €, le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale.

  • 3. QU'EST-CE QU'UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLE ?

    Le montant plafond du FMB est fixé à 500 € par an et par salarié, et est cumulable avec les dispositifs de prise en charge des abonnements de transports publics.

    Inscrit dans la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, le forfait mobilités durables ne concerne pas seulement le vélo. Il s’active avec d’autres modes de déplacement vertueux : le covoiturage, les services de mobilité partagée, les transports publics.

    À l’heure actuelle, il n’existe pas d’aide de l’employeur pour acheter un vélo électrique. En revanche, si vous utilisez votre vélo (électrique ou non) pour vos déplacements quotidiens au bureau, le forfait mobilités durables permet d’obtenir une prise en charge des frais de trajets entre votre domicile et votre lieu de travail.

    Dispositif facultatif proposé aux entreprises pour encourager l’utilisation de moyens de transport alternatifs, le FMB est entré en vigueur le 10 mai 2020, à la sortie du premier confinement. La somme versée dans le cadre du forfait mobilités durables est exonérée de cotisations sociales pour l’entreprise et d’impôt sur le revenu pour le salarié.

    Les modalités de mise en place du FMB peuvent être décidées en entreprise avec ou sans accord collectif. Il faut noter que le forfait mobilités durables est un dispositif plus flexible que l’IKV, non lié au remboursement systématique des kilomètres parcourus à vélo. Ce forfait peut prendre différentes formes :

    • Un montant forfaitaire conditionné à une certaine pratique du vélo.
    • La participation aux frais réellement engagés (achat d’accessoires, frais d’entretien…).
    • Un montant forfaitaire par kilomètre parcouru ou par nombre de jours roulés.
    • Une poursuite du dispositif IK.

Obtention de la prime VAE

  • 4. OBTENTION DE LA PRIME VAE

    Si l'achat a été effectué avant le 25 juillet 2021

    Faire ma demande ici
     

    Si l'achat a été effectué après le 25 juillet 2021
    remplissez ce formulaire puis envoyez le par courrier à l'adresse suivante :

    DR ASP GRAND ESTDR ASP GRAND EST
    Dispositif BONUS VELO
    2 rue du Gantelet
    CS 40447
    51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX

    Télécharger le formulaire
  • 5. DEMANDE DE LA SUBVENTION LOCALE

    Il suffit de contacter la collectivité locale dont vous dépendez pour retirer un dossier relatif à ce dispositif. Le détail des éléments à fournir est spécifié dans la liste des villes et agglomérations qui proposent cette subvention.

  • 6. DEMANDE DE LA SUBVENTION NATIONALE

    Attention : Concernant les vélos électriques achetés après le 25 juillet 2021, la demande est effectuée sur le téléservice du ministère de la Transition écologique.

    Pour un particulier, la demande du bonus vélo cargo se fait automatiquement en ligne.

    Les autres demandes se font grâce au formulaire ci-dessous : La demande d’aide d’Etat doit être effectuée via le formulaire Bonus vélo Prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique de l'agence de services et de paiement (ASP).

    • Facture d'achat du vélo
    • Preuve de paiement de l'aide attribuée par la collectivité locale pour l'achat du vélo
    • Recto-verso de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Avis d'imposition de l'année précédant l'achat du VAE
    • Relevé d'identité bancaire du bénéficiaire
  • 7. DEMANDE DE PRIME À LA CONVERSION VAE

    Le professionnel - vendeur ou loueur du VAE, organisme accordant un microcrédit véhicule propre - peut vous faire l’avance de la prime. Sinon, vous devez en faire la demande via le téléservice en ligne du ministère de la Transition écologique.

    Votre demande doit être formulée dans les 6 mois à partir de la date de facturation de votre VAE (achat) ou du versement du 1er loyer (location). Pour remplir le formulaire en ligne, vous aurez besoin des éléments suivants :

    • l’identifiant unique du VAE
    • la carte grise du véhicule ancien
    • un RIB
Merci de patienter