Le certificat d’homologation ou certificat de conformité, est un document qui donne plusieurs
informations
sur votre vélo. Celui-ci sert de fiche d'identité, il est propre à la marque et l'année de votre vélo.
Il vous sera indispensable pour souscrire à une assurance vélo ou justifier votre achat pour obtenir
une prime.
Vous trouverez ci-dessous les certificats d'homologation des vélos commercialisés sur
Probikeshop. Ceux-ci sont présentés par marque, millésime et modèles. Selon les cas, le
certificat peut mentionner le modèle ou le numéro de série.
Ce certificat vous sera généralement demandé par votre commune pour toucher la
subvention
locale.
Vous pouvez bénéficier d'une prime versée par l'État ou votre région, pour tout achat d'un vélo
électrique.
Pour cela, vous devez récupérer votre certificat d'homologation.
Dans le détail, deux dispositifs se superposent, l'un au niveau local (municipalité,
agglomération ou communauté de communes le plus souvent), l'autre au niveau national, le
premier étant une condition indispensable pour profiter du second.
Attention : si vous ne pouvez bénéficier d'une aide locale, vous ne pourrez
prétendre à toucher le bonus de l'État.
Dpt. | Collectivité | Subvention | Plafond |
---|---|---|---|
01 | Plaine de l'Ain | 15 % TTC | 300 € |
06 | Métropole Nice Côte d'Azur | 25 % TTC | 150 € |
06 | Nice | 50 % TTC | 100 € |
12 | Bouches du Rhone | 25 % TTC | 400 € |
13 | Pays d'Aix | 25 % TTC | 250 € |
14 | Caen | 25 % TTC | "VAE : 250 € Cargo Électrique : 350 €" |
14 | Toulouse | - | "VAE : 200 € selon revenu fiscal" |
33 | Arcachon | 200 € | - |
33 | Bordeaux Métropole | 100 € | - |
38 | Pays Voironnais | 500 € ou 300 € si QF>1200 | - |
41 | Blois | 25 % TTC | 400 € |
42 | Saint Étienne | 200 € | |
44 | Nantes Métropole | 25 % TTC | Cargo ou familial : 300 € |
45 | Orléans Métropole | 25 % TTC | 300 € |
51 | Epernay | 50 % TTC | 150 € |
59 | Lille | 25 % TTC | 300 € |
62 | Arras | 30 % TTC | 400 € |
67 | Strasbourg (pers. imposables) | 10 % TTC | 200 € (prime d'État incluse) |
67 | Strasbourg (pers. non impos.) | 20 % TTC | 200 € (prime d'État incluse) |
68 | Colmar | 200 € | - |
72 | Château-Du-Loir | 25 % TTC | 150 € |
73 | Aix les Bains | 250 € | - |
73 | C. d'Agglo. Grand Lac | 200 € | - |
75 | Paris | 33 % HT | "VAE : 400 € Cargo Électrique : 600 €" |
76 | Metropole de Rouen Normandie | 30 % | 300 € |
83 | Toulon | 25 % TTC | 250 € |
85 | La Roche-Sur-Yon | 15 % TTC | 150 € |
86 | Grand Poitiers | 25 % TTC | 250 € |
92 | Boulogne-Billancourt | 200 € | - |
92 | Chaville | 250 € | - |
92 | Meudon | 200 € | - |
92 | Grand Paris Seine Ouest | 200 € | - |
92 | Sèvres | 200 € | - |
94 | Villecresnes | 25 % TTC | 300 € |
Pays | Monaco | 30 % TTC | 400 € |
Région | Occitanie | - | VAE : 100 € Équipement Accessoire de sécurité : 50 € |
Région | Île de France | 50 % TTC | VAE : 500 € Cargo Électrique : 600 € |
Région | Corse | 25 % TTC | 500 € |
Le montant du bonus vélo est identique à celui de l’aide allouée au
niveau local mais ne peut pas dépasser 400 €.
Aide proposée à toute personne majeure faisant l'acquisition d'un vélo à
assistance électrique neuf (hormis les batteries au plomb), justifiant d'un
domicile en France et dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur
ou égal à 6 300 euros (présenter la copie de l'avis d'imposition de l'année
précédant l'achat). Si votre revenu fiscal est supérieur à 6 300 euros et inférieur à 13 489 euros, la prime maximale ne peut dépasser 300 €.
Le montant du bonus vélo est identique à celui de l’aide allouée au
niveau local mais ne peut pas dépasser 150 €.
Aide proposée à toute personne majeure faisant l'acquisition d'un vélo classique neuf, justifiant d'un
domicile en France et dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur
ou égal à 6 300 euros (présenter la copie de l'avis d'imposition de l'année
précédant l'achat).
Le vélo ne doit pas être cédé par le bénéficiaire du bonus dans l’année suivant
son acquisition. Le bonus n’est valable qu’une fois par personne.
Seul un modèle acheté entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022 peut
être concerné par ce dispositif.
Le montant de la prime à l’achat d’un vélo cargo est fixé à 40% du prix
d’acquisition (montant plafonné à 2 000 €).
Pour en bénéficier : il faut être majeur, domicilié en France et avoir un revenu
fiscal de référence inférieur ou égal à 6 300 € euros sur l’année précédant
l’achat. Si votre revenu fiscal est supérieur à 6 300 euros et inférieur à 13 489 euros, la prime maximale ne peut dépasser 1 000 €. Les personnes morales (comme les entreprises) sont également éligibles pour un montant de 1000 €.
Ce bonus concerne aussi l’acquisition d’un vélo cargo (électrique ou non), d’une remorque vélo électrique, vélo allongé ou adapté à une situation de handicap
Cette prime est à hauteur de 40 % du prix acquisition du vélo, dans la
limite de 1 500 €.
Elle est cumulable avec le montant du bonus vélo (ou bonus
écologique).
Si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 300 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap, cette prime peut atteindre 3 000 €.
La prime concerne toute personne physique majeure domiciliée en France, qui
achète ou loue (contrat d’une durée de 2 ans ou plus) un vélo à assistance
électrique. Le VAE doit avoir une vitesse limitée à 25 km/h, présenter un
identifiant unique inscrit sur le cadre (marquage obligatoire) et ne doit
pas utiliser de batterie au plomb.
Le véhicule diesel ou essence à détruire doit respecter les critères suivants :
Personne habitante et/ou travaillant en Zone à Faible Émission (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique : vous pouvez bénéficier d'une surprime : plafonné à 1 000 €, le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale.
Le montant plafond du FMB est fixé à 500 € par an et par salarié, et est cumulable avec les dispositifs de prise en charge des abonnements de transports publics.
Inscrit dans la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, le forfait mobilités durables ne concerne pas seulement le vélo. Il s’active avec d’autres modes de déplacement vertueux : le covoiturage, les services de mobilité partagée, les transports publics.
À l’heure actuelle, il n’existe pas d’aide de l’employeur pour acheter un vélo électrique. En revanche, si vous utilisez votre vélo (électrique ou non) pour vos déplacements quotidiens au bureau, le forfait mobilités durables permet d’obtenir une prise en charge des frais de trajets entre votre domicile et votre lieu de travail.
Dispositif facultatif proposé aux entreprises pour encourager l’utilisation de moyens de transport alternatifs, le FMB est entré en vigueur le 10 mai 2020, à la sortie du premier confinement. La somme versée dans le cadre du forfait mobilités durables est exonérée de cotisations sociales pour l’entreprise et d’impôt sur le revenu pour le salarié.
Les modalités de mise en place du FMB peuvent être décidées en entreprise avec ou sans accord collectif. Il faut noter que le forfait mobilités durables est un dispositif plus flexible que l’IKV, non lié au remboursement systématique des kilomètres parcourus à vélo. Ce forfait peut prendre différentes formes :
Si l'achat a été effectué avant le 25 juillet 2021
Si l'achat a été effectué après le 25 juillet 2021
remplissez ce formulaire
puis envoyez le par courrier à l'adresse suivante :
Il suffit de contacter la collectivité locale dont vous dépendez pour retirer un dossier relatif à ce dispositif. Le détail des éléments à fournir est spécifié dans la liste des villes et agglomérations qui proposent cette subvention.
Attention : Concernant les vélos électriques achetés après le 25 juillet 2021,
la demande est effectuée sur le téléservice du ministère de la Transition écologique.
Pour un particulier, la demande du bonus vélo cargo se fait automatiquement en ligne.
Les autres demandes se font grâce au formulaire ci-dessous :
La demande d’aide d’Etat doit être effectuée via le formulaire Bonus vélo Prime à l’achat
d’un vélo à assistance électrique de l'agence de services et de paiement (ASP).
Le professionnel - vendeur ou loueur du VAE, organisme accordant un microcrédit véhicule
propre - peut vous faire l’avance de la prime. Sinon, vous devez en faire la demande via le
téléservice en ligne du ministère de la Transition écologique.
Votre demande doit être formulée dans les 6 mois à partir de la date de facturation de votre
VAE (achat) ou du versement du 1er loyer (location). Pour remplir le formulaire en ligne,
vous aurez besoin des éléments suivants :