Subvention VAE

Roulez écologique,
roulez électrique.

On l’attendait avec impatience depuis quelques semaines et ça y est ! La révolution de la mobilité électrique fait son chemin... aussi à vélo ! Après les voitures et les deux roues motorisées électriques, c’est au tour du vélo de profiter des subventions !

Une très bonne nouvelle et pas que pour la planète, non ? Un vrai coup de pouce qui va permettre de rendre plus accessibles ces vélos peu polluants.

Alors, aux intéressés...
C’est par ici ! On vous explique tout !

En quoi consiste le dispositif ?

Publié dans le Décret n°2017-196 du 16 février 2017, ce nouveau « bonus écologique » concerne « l’acquisition de cycles neufs à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb ».

L’aide, dont le montant est fixé à 20 % du coût d’acquisition (hors options, toutes taxes comprises), sans être supérieur à 200 €, pourra être attribuée, sur présentation de facture, à :

  • toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ; ou
  • à toute personne morale justifiant d'un établissement en France.

Pour que la demande de bonus soit validée, elle doit respecter l’ensemble de conditions d’éligibilité que nous vous détaillons ci-dessous :

  • L’achat du vélo à assistante électrique doit être réalisé entre le 19 février 2017 et le 31 janvier 2018.
  • Le cycle neuf à pédalage assisté acquis n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
  • L’aide ne peut être versée qu’une seule fois à une personne physique, quel que soit le nombre de cycles à pédalage assisté neufs qu’elle acquiert.
  • Cette subvention n’est pas cumulable avec une aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet.

En cas de non-respect de l’ensemble des conditions énoncées ci-dessus, le bénéficiaire devra restituer l'aide dans les trois mois suivant la cession.

Précisions sur le cycle à pédalage assisté

Un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route est un cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.



Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette aide, rien de plus simple !

La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire mis en ligne par l’Agence de Services et de Paiements, sur un télé service dédié, nommé « Bonus Vélo », qui sera disponible en ligne à partir du 1er mars 2017.

Après l’avoir complété, vous n’aurez qu’à imprimer le formulaire, et y ajouter les pièces justificatives suivantes :

  • Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
  • Une copie d’un justificatif d’identité,
  • Une copie de la facture du cycle à pédalage assisté.

Une fois le dossier complété, vous devrez transmettre la demande à la direction régionale de l’ASP, à l’indiquée sur le formulaire de demande d’aide.

Quels sont les vélos éligibles ?

Nous savons que désormais le plus compliqué va être de choisir votre nouveau vélo ! Alors, pour vous rendre la tâche plus facile, voici une sélection :

Important

La demande d’aide accompagnée des pièces justificatives nécessaires doit être transmise à l’ASP dans les six mois suivant la date de facturation du cycle.

Il faudra bien vous assurer au préalable que la facture est établie au nom du demandeur de l’aide. Si ce n’est pas le cas, la demande sera rejetée.

Si la puissance maximale du moteur du vélo à assistance électrique est supérieure à 0,25 kilowatt :
le cycle ne répondant pas à la définition d’un cycle à pédalage assisté, la demande de Bonus doit être effectuée via le formulaire de demande d’aide disponible dans la page sur le Bonus et la Prime à la conversion du site Internet de l’ASP pour les véhicules immatriculés.

Si la puissance de son moteur est supérieure à 0,25 kilowatts et inférieure à 3 kilowatts :
le véhicule sera éligible, sous réserve de respecter l’ensemble des critères précisés précédemment.


Et n’oubliez pas...

Pour tous ceux qui voudraient ou qui se rendent déjà au travail en vélo qu’il soit électrique ou pas, pensez à l’indemnité kilométrique de 0,25 € prise en charge par l’employeur.

Probikeshop utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies ou technologies similaires pour vous proposer des services et offres adaptées à vos centres d'intérêts et/ou réaliser des statistiques et mesurer l'audience de notre site. En savoir plus