Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS DISPONIBLES SUR LE SITE PROBIKESHOP ET CONDITIONS D’ABONNEMENT AU SERVICE « PROBIKESHOP+ »

PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS

  • 1. Identité de la Société

    DOLPHIN France, agissant sous l’enseigne PROBIKESHOP
    S.A.S.U. au capital de 226 000 euros
    Siège social : 35 rue Ponchardier, 42100 Saint-Étienne
    408 364 644 R.C.S SAINT-ÉTIENNE

     

    GESTION DU SITE / COMMANDES
    PROBIKESHOP
    35 rue Ponchardier
    42100 Saint-Étienne, FRANCE

  • 2. Objet

    Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions et modalités de vente de l’ensemble des produits présentés, par la société DOLPHIN France (ci-après « PROBIKESHOP »), sur son site Internet www.probikeshop.fr (ci-après le « Site »), à toute personne majeure, ayant la qualité de consommateur , au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ainsi que la capacité juridique et résidant sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Corse, DOM TOM, Etats membres de l'Union Européenne (ci-après l’ « Acheteur »).

    L’Acheteur est informé que l’abonnement PROBIKESHOP +, dont les conditions sont détaillées en deuxième partie, est accessible uniquement pour les Acheteurs résidant en France Métropolitaine.

     

    PROBIKESHOP se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les modifications sont opposables aux Acheteurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. Une copie des CGV applicables à la date de la commande est disponible sur demande de l’Acheteur.

    Toute commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des CGV, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, en validant la case à cocher correspondante lors de la passation de la commande.

  • 3. Conditions préalables à tout achat sur le site

    Préalablement à tout achat sur le Site, l’Acheteur doit créer un compte en remplissant le formulaire de création de compte avec les informations suivantes (les informations obligatoires sont mentionnées avec un astérisque) : civilité*, prénom*, nom*, date de naissance*, adresse email*, mot de passe*, pratique, adresse de livraison*, numéro de téléphone*.

    L’Acheteur peut également commander des Produits en utilisant un compte Paypal, dont les conditions de création sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : www.paypal.com

  • 4. Produits

    4.1 Caractéristiques des Produits - Disponibilité

    Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu'il désire commander.

    La validation de la commande garantit la disponibilité immédiate du Produit en vue d’une livraison dans les conditions de l’article 7 des CGV.

    En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Acheteur en sera informé avant l’expédition de sa commande.

     

    4.2. Choix des produits

    L'Acheteur doit prendre connaissance des Produits et de leurs caractéristiques. Il choisit ses Produits, sous sa seule responsabilité, en fonction de ses besoins.

    En particulier, la responsabilité de PROBIKESHOP ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité entre les Produits commandés et les produits utilisés par l'Acheteur, ce dernier étant, de fait, seul à même de juger de la compatibilité des Produits commandés avec ceux qu’il utilise déjà.

     

    4.3. Information sur la disponibilité des pièces détachées au sens de l’article L. 111-3 du Code de la consommation

    Il est rappelé que, en tant que revendeur de pièces détachées, PROBIKESHOP n’est pas tenue d’indiquer la durée de disponibilité de ces pièces, lesquelles n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L. 111-3 du Code de la consommation.

    Pour les autres Produits comportant eux-mêmes des pièces détachées (comme les cycles par exemple) (les « Produits Complexes »), sauf information contraire mentionnée sur les fiches produits, aucune pièce détachée indispensable à leur utilisation n’est rendue disponible par les fabricants.

    Néanmoins, PROBIKESHOP garantit que les pièces détachées compatibles avec les Produits Complexes sont disponibles sur le Site pendant une période de deux (2) ans à compter de mise en ligne du produit.

  • 5. Commande

    Pour passer une commande sur le Site, l’Acheteur doit respecter les étapes suivantes :

    1. Sélection du Produit : parmi les différentes catégories de Produits proposées sur le Site (cadres, roues, dérailleurs, etc.), l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs Produits qu’il envisage de commander en cliquant sur l’icône « AJOUTER AU PANIER » correspondante.
    2. Validation du panier : l’Acheteur clique ensuite sur « VOIR MON PANIER ». Il doit alors vérifier que les prix, volumes et quantités des Produits apparaissant dans le récapitulatif de la commande, le « PANIER », correspondent à sa volonté d’achat.
    3. Identification de l’Acheteur : pour s’identifier l'Acheteur doit renseigner son identifiant de compte et son mot de passe, créer un compte client sur le Site conformément à l’article 3 des CGV ou renseigner ses identifiants de compte Paypal.
    4. Choix du mode de livraison : l’Acheteur sélectionne le mode de livraison proposé par PROBIKESHOP.
    5. Finalisation de la commande : l'Acheteur clique sur le bouton « TERMINER MA COMMANDE » pour finaliser sa commande puis sur le bouton « VALIDER ET PAYER MA COMMANDE ». En cliquant sur ce bouton, il est rappelé à l’Acheteur son obligation de payer le prix indiqué.
    6. Acceptation des CGV : l’Acheteur prend connaissance des CGV et les accepte en validant la case à cocher correspondante pour procéder au paiement.
    7. Paiement : L’Acheteur choisit alors la devise (euros ou francs suisses), le mode de paiement et procède au paiement de la commande dans les conditions définies à l’article 6.2 des CGV. La commande est réalisée dès que l'Acheteur a confirmé le paiement. Dans le cas d’un paiement en carte bancaire, les coordonnées bancaires ne sont pas collectées par PROBIKESHOP mais par l’organisme financier Ingenico.
    8. Confirmation de commande : la commande de l'Acheteur est confirmée par PROBIKESHOP, par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant le contenu de la commande.

    Ce document constitue le justificatif de la commande et doit être conservé par l’Acheteur comme preuve d’achat.

    La facture est également mise à la disposition de l’Acheteur sur son compte-client à l’expédition de sa commande.

  • 6. Prix et modalités de paiement

    6.1. Prix applicable

    Le prix de vente des Produits applicable sur le Site est le prix en vigueur au jour de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Il est indiqué en euros ou en francs suisses, toutes taxes comprises. Tout changement du taux des taxes applicables sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par PROBIKESHOP.

    Par exception, la vente des Produits vers les DOM TOM est faite hors taxes. La TVA et autres taxes applicables dans ces départements seront récupérées par le transporteur lors de la livraison, à l’Acheteur, de la marchandise commandée.

    Le prix de vente des Produits peut être modifié par PROBIKESHOP à tout moment et sera applicable à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par l’Acheteur.

    Sauf indication contraire, le prix des Produits ne comprend pas les frais de livraison.

    Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible en cliquant ici : https://www.probikeshop.fr/static/livraison.html.

    Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande, conformément à l’article 4 des CGV et sont facturés à l’Acheteur en supplément du prix des Produits.

     

    6.2 Modalités de paiement

    Toutes les commandes sont payables en euros ou en francs suisses.

    Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur. Tout paiement incomplet ne correspondant pas au montant de l’achat donnera lieu à l’annulation de la commande.

    Vous pouvez consulter les moyens de paiement disponibles en cliquant sur le lien suivant www.probikeshop.fr/static/paiement.html

    L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par PROBIKESHOP au moment de l'expédition de la commande, à l'exception des commandes passées « contre remboursement », à savoir par paiement direct au transporteur à la date de livraison des Produits.

    Pour les commandes payées par virement bancaire, la commande sera annulée de plein droit à défaut de réception du paiement dans un délai de quatre (4) jours à compter de l’enregistrement de la commande.

    En cas d'achat par carte de crédit, le compte de l'Acheteur est débité le jour de l'expédition de la commande.

    L’Acheteur peut également payer sa commande en 3 ou 4 fois sans frais via Cetelem dans les conditions définies à l’article 14 des CGV.

    L'Acheteur garantit à PROBIKESHOP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

    PROBIKESHOP se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et/ou la livraison en cours, quels que soient sa nature et le niveau d'exécution, en cas de non-paiement de la somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

    En cas de suspicion de fraude, PROBIKESHOP se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité à l'Acheteur, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.

  • 7. Livraison et réception

    7.1 Règles générales

    Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.

    L’Acheteur peut être livré à domicile ou dans un réseau de point relais.

     

    7.2. Délais de livraison

    Les délais de livraison dépendent du choix du mode de transport fait par l’Acheteur lors de sa commande.

    Vous pouvez consulter les délais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible en cliquant ici www.probikeshop.fr/static/livraison.html.

    PROBIKESHOP s’engage à respecter les délais de livraison indiqués, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.

    Conformément à l’article L.216-2 du code de la consommation, en cas de manquement de Probikeshop à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Probikeshop d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

    Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Probikeshop de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que Probikeshop ne se soit exécuté entre-temps.

    Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque Probikeshop refuse de livrer le bien ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat.

    Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

     

    7.3. Réception

    Si le colis arrive endommagé, ouvert ou souillé, il est conseillé de le refuser et d'indiquer les motifs de refus sur le bon de livraison. Il est également nécessaire de signaler l’incident à PROBIKESHOP le plus rapidement possible en contactant le Service Client.

  • 8. Droit de Rétractation
     

    8.1 Délai de rétractation

    Conformément, à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits commandés sans avoir à en justifier le motif. Il peut exercer ce droit pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande.

    Le délai de rétractation est étendu par PROBIKESHOP de quatorze (14) à trente (30) jours. Il est rappelé expressément que les conditions d’exercice du droit de rétractation pendant le délai de trente (30) jours sont identiques à celles applicables durant le délai légal de quatorze (14) jours.

    Les conditions d’exercice du droit de rétractation sont définies ci-après.

     

    8.2 Exercice du droit de rétractation

    Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer PROBIKESHOP de sa décision de se rétracter, avant l'expiration du délai prévu à l'article 8.1des CGV, par tout moyen. Sa décision de se rétracter doit être dénuée de toute ambiguïté. Il peut également envoyer par voie postale ou électronique, le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 2 des CGV, dûment rempli.

     

    8.3 Modalités et frais de retour :

    Les Produits doivent impérativement être retournés à PROBIKESHOP dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, et accompagnés de la facture ou des coordonnées de l’Acheteur et des références complètes de la commande.

    Aucun autre document n’est nécessaire pour que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

    Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Probikeshop – Eprolog, 135 rue Marcel Mérieux, 69970 CHAPONNAY, France.

    Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Un montant forfaitaire de 2(€) euros est facturé à l'acheteur pour les retours exercés dans les pays suivants : France Métropolitaine, Espagne, Italie, Portugal, Allemagne.

    Pour tous les autres pays y compris les DOM/TOM, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

    Tout Produit incomplet, abîmé ou endommagé de sorte que la commercialisation normale du Produit serait affectée, ne sera pas remboursé.

    Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l'Acheteur.

    L’Acheteur doit retourner les Produits à PROBIKESHOP dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation.

     

    8.4 Délai et modalités de remboursement

    L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement effectué par le moyen qui a été utilisé par l'Acheteur lors du paiement de la commande, à l'exception des paiements « contre remboursement » qui feront l'objet d'un remboursement par virement bancaire dès lors que l'Acheteur aura communiqué à PROBIKESHOP ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC).

    Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle PROBIKESHOP a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

  • 9. Garanties

    Les Produits bénéficient :

    • de la garantie légale de conformité,
    • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
    • de la garantie Constructeur, en fonction des Produits et marques concernés.
     

    9.1 Garanties légales

    Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, PROBIKESHOP assure la conformité des Produits vendus sur le Site.

    Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, l’Acheteur :

    • bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
    • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que ce choix n’entraine pas pour PROBIKESHOP un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Dans cette hypothèse, PROBIKESHOP sera tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’Acheteur.
    • la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
    • l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
    • Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de PROBIKESHOP est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

    En tout état de cause, les garanties légales ne couvrent pas :

    • le remplacement des consommables,
    • l'utilisation anormale et non conforme des Produits,
    • les défauts et leurs conséquences dus à une intervention anormale de l'Acheteur ou d'un tiers modifiant le Produit (telle qu’une réparation),
    • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le Produit est destiné (utilisation professionnelle, collective ...).

    Les dispositions légales obligatoires sont reprises en Annexe 1.

     

    9.2 Garanties constructeur

    L’étendue des garanties constructeur varie en fonction des Produits et marques concernés et sont disponibles sur les fiches produits sur le Site.

    Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure.

    Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le Produit, et sur simple demande de l’Acheteur, PROBIKESHOP lui fera parvenir la notice ou un lien permettant d'y avoir accès.

    Le Produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

    9.3 Mise en œuvre des garanties

    En cas de livraison d'un Produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite au Service Client de PROBIKESHOP (ci-après le « Service Client »), selon les moyens définis à l’article 13 des CGV.

    Pour toute réclamation, l’Acheteur doit transmettre à PROBIKESHOP, ses coordonnées, les références du Produit et tout élément permettant de justifier l’objet de sa réclamation. Dans ce cadre, PROBIKESHOP pourra également demander à l’Acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires pour accélérer le traitement de sa réclamation.

    Pour la rapidité et l’efficacité de traitement des réclamations, un n° de retour sera attribué.

    En cas de retour d’un Produit sans attribution préalable d’un n° de retour, PROBIKESHOP ne peut garantir un traitement rapide de la réclamation.

    Le Produit doit être retourné dans son état d’origine et, si possible, dans son emballage d’origine même partiellement altéré, avec l’ensemble de ses accessoires éventuels, et accompagné de tout élément complémentaire permettant un traitement rapide de la réclamation. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, PROBIKESHOP se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.

    Les frais de retour du Produit non conforme sont à la charge de PROBIKESHOP, sauf dans le cas où le Produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur.

  • 10. Responsabilité

    Les Produits proposés par PROBIKESHOP sont conformes à la législation française en vigueur.

    Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, PROBIKESHOP ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de faute du l’Acheteur, pour une raison fortuite ou en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

    Le Site contient également des informations provenant des tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. PROBIKESHOP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

  • 11. Propriété intellectuelle

    Le contenu du Site, des CGV, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de PROBIKESHOP et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

  • 12. Protection des données personnelles

    12.1 Remarques générales

    PROBIKESHOP, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. A ce titre, elle s'engage à maintenir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

    En créant un compte en ligne, vous êtes amenés à nous transmettre des données à caractère personnel vous concernant.
    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées de manière limitative à la gestion de vos commandes, à la réalisation d’études statistiques et d’un suivi qualité du service PROBIKESHOP, à la mise en avant d’offres ciblées par PROBIKESHOP, à l’envoi d’alertes (afin de vous tenir informé(e) par e-mail d’une disponibilité ou d’une actualité vous intéressant), des newsletters et informations PROBIKESHOP (vous pouvez choisir de recevoir les offres de notre enseigne par email).

    Les données personnelles collectées sont les suivantes : civilité*, nom*, prénom*, adresse email*, adresse postale*, numéro de téléphone*, mot de passe*, date de naissance * (Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires).

    Leur collecte conditionne l’ouverture d’un compte et tout achat de Produit. La base juridique du traitement est donc l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. A défaut de renseignement des informations obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.

    Les données ainsi collectées sur le Site sont exclusivement destinées à l’usage propre de PROBIKESHOP. Elles peuvent être transmises aux personnes agissant sous l’autorité et sur les instructions de PROBIKESHOP auxquelles PROBIKESHOP fait appel, notamment dans le cadre de l'exécution des services et commandes (notamment gestion, exécution, traitement et paiement).

    Aucune des données personnelles collectées à partir du Site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

    Vos données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour permettre à PROBIKESHOP de respecter strictement et uniquement ses obligations légales.

    Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation des données à caractère personnel qui vous concernent.

    Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

    Vous disposez en outre d’un droit de retrait du consentement, pour les traitements fondés exclusivement sur votre consentement.

    Vous disposez par ailleurs du droit de faire part au responsable de traitement de vos directives quant au sort de vos données à caractère personnel. En contactant l’adresse E-mail : privacy@probikeshop.fr

    Enfin, vous disposez de la possibilité de demander que vos données à caractère personnel soient exportées vers un tiers lorsque vous avez consenti à la collecte de vos données à caractère personnel ou lorsque vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

    Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente pour la protection des données.

     

    12.2. Newsletter et campagne SMS

    Vous pouvez à tout moment vous désabonner intégralement de nos newsletters et campagne SMS via un lien à la fin de chaque newsletter et par la réponse « STOP SMS » au N° indiqué dans le SMS. Vous pouvez également à tout moment modifier les paramètres de Newsletter et campagne SMS sur votre compte personnel PROBIKESHOP. Vos données à caractère personnel en lien avec l'expédition des newsletters et exclusivement à cette fin seront désactivées.

     

    12.3. Cookies et autres traceurs

    Si vous souhaitez naviguer sur le Site, des cookies et autres traceurs seront déposés sur votre outil de navigation. Le Site Internet utilise en effet des cookies et autres traceurs pour vous accompagner pour une navigation optimale sur le site Internet, pour analyser la navigation et pour vous proposer des publicités ciblées, adaptées à vos besoins.
    Pour plus d’information sur les cookies et autres traceurs vous pouvez consulter notre page suivante : www.probikeshop.fr/static/cookies.html

    En poursuivant votre navigation sur le Site Internet, vous acceptez l’utilisation de ces cookies et autres traceurs.

    Vous disposez de la possibilité de gérer ces cookies et autres traceurs en consultant la rubrique « Cookies » en cliquant sur le lien suivant : www.youronlinechoices.com

  • 13. Service client et suivi de commande

    Pour toute information l'Acheteur peut contacter le Service Client PROBIKESHOP :

    • par téléphone au numéro suivant : 0805 69 00 67,
    • par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@probikeshop.fr
  • 14. Conditions Générales de Vente Cetelem

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
    Pour bénéficier du mode de paiement en plusieurs fois, il convient de respecter les étapes suivantes :

    1. 1. Choisissez Cetelem Presto lors du choix du mode de paiement, conformément à l’article X des CGV. Pour tout achat de 300€ à 16 000€, il est possible de simuler les mensualités de votre crédit sur les fiches Produit.
    2. 2. Cliquez sur le crédit le mieux adapté à vos envies et à votre budget : possibilité de remboursement en 5, 10 et 20 mois sans frais de 300€ à 16 000€, ou en 30 mois à crédit de 450€ à 16 000€.
      Le coût mensuel de l’assurance facultative (Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Maladie-Accident), souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers, est de 2€ et s’ajoute au montant de la mensualité de l’exemple ci-dessus. Le coût total de cette assurance facultative sera de 20€ pour 1 000€ empruntés. Le taux annuel effectif de cette assurance sera de 4,77%.
      Exemple hors assurance facultative : pour un achat et un crédit accessoire à une vente de 500€ sur 10 mois au Taux Annuel Effectif Global fixe de 0%, vous remboursez 10 mensualités de 50€, montant total dû (par l’emprunteur): 500€. Le coût du crédit (TAEG fixe 7,90%, taux débiteur fixe 7,63%, intérêts : 18€) est pris en charge par PROBIKESHOP.
    3. 3. Complétez votre demande de crédit accessoire à une vente en ligne et recevez immédiatement une réponse de principe. Pour vos achats inférieurs à 1 500€, demandez la livraison express de votre commande en signant en ligne une offre de facilité de paiement en 2 fois (sous réserve de l’éligibilité de votre dossier) et votre commande sera confirmée immédiatement. A réception de votre contrat de crédit accessoire à une vente, renvoyez-le signé et accompagné des pièces justificatives, sous 15 jours.
      À défaut, ou en cas de refus de votre demande de crédit accessoire à une vente après étude définitive, votre commande sera réglée par prélèvement en deux fois sur votre compte bancaire. Dans ce dernier cas, une participation forfaitaire sera prélevée sur le premier des 2 prélèvements à hauteur de : 0,70€ pour un achat à crédit compris entre 300 à 599.99€, 1,40€ pour un achat à crédit compris entre 600 et 999.99€ et 2,40€ pour un achat compris entre 1 000 et 1 500€.

    Le crédit est établi sous réserve d’étude et d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance.

    Vous disposez d’un droit de rétractation de votre crédit d’une durée de quatorze (14) jours à compter du jour de l’acceptation de l’offre de contrat de crédit. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez envoyer un courrier simple à Cetelem marque dédiée du groupe BNP Paribas Personal Finance, 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, Société Anonyme au capital de 529 548 810€, 542 097 902 RCS Paris. N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr).

    Publicité diffusée par DOLPHIN France, agissant sous l’enseigne PROBIKESHOP, Siège social : 35 rue Ponchardier, 42100 Saint Etienne, 408 364 644 R.C.S SAINT ETIENNE en qualité d'intermédiaire de crédit à titre non exclusif de BNP Paribas Personal Finance. PROBIKESHOP apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.

  • 15. Loi applicable – Règlement des litiges - Médiation

    15.1. Loi applicable

    Les contrats de vente de Produits conclus sur le Site entre tout Acheteur et PROBIKESHOP sont soumis à la loi française.

    Néanmoins, conformément à l’article 6.2 du Règlement européen dit « Rome 1 », l’Acheteur pourra, en tout état de cause, bénéficier de l’application de dispositions impératives protectrices des consommateurs applicables dans son pays de résidence, qui lui seraient plus favorables.

    15.2. Règlement des litiges et médiation

    En cas de réclamation, l’Acheteur peut s’adresser au Service Client dans les conditions détaillées à l’article 13 des CGV.

    Suite à la décision de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) en date du 15 février 2021 de retirer de la liste des médiateurs la plateforme MEDICYS, Probikeshop est , temporairement, dans l’impossibilité de vous communiquer les coordonnées d’un médiateur français de la consommation.

    Toutefois, l’Acheteur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission européenne transférera la réclamation de l’Acheteur aux médiateurs nationaux compétents.

    En cas de persistance du litige, l’Acheteur pourra saisir les juridictions compétentes.

  • DEUXIEME PARTIE : CONDITIONS D’ABONNEMENT « PROBIKESHOP+ »

  • 1. OBJET DU SERVICE

    Les présentes conditions régissent le service fourni par la Société DOLPHIN France (ci-après, « PROBIKESHOP ») sous la dénomination « PROBIKESHOP + » (ci-après, le « Service »). Ce Service, présenté sous la forme d’un abonnement annuel octroyant divers avantages et services, est rattaché au compte du client sur le site www.probikeshop.com (ci-après, le « Site »). Les présentes conditions complètent et/ou dérogent aux conditions générales de vente des Produits.

    PROBIKESHOP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications sont opposables aux Adhérents à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux adhésions conclues antérieurement. Une copie des CGV applicables à la date de l’adhésion est disponible sur demande de l’Adhérent.

    Le Service ne s’adresse qu’aux personnes majeures, ayant la qualité de consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, et résidant en France métropolitaine uniquement. (ci-après l’ « Adhérent »).

    Le Service est personnel à l’Adhérent et non cessible.


    Le Service n’est pas disponible :

    • dans les territoires hors France métropolitaine, notamment la Corse, les DOM TOM, les Etats membres de l'Union Européenne.
    • pour les entreprises et personnes morales, notamment les clients commandant des articles dans le but de les revendre ou pour un usage commercial, professionnel ou institutionnel.

    PROBIKESHOP se réserve la faculté de résilier le Service, dans l’hypothèse de la violation des conditions d’éligibilité.

  • 2. MODALITES DE SOUSCRIPTION AU SERVICE

    Pour souscrire au Service, l’Adhérent doit en premier lieu disposer d’un compte dont les modalités sont décrites dans les conditions des CGV PROBIKESHOP ci-dessus (PREMIERE PARTIE).

    L’Adhérent doit ensuite se connecter sur le Site www.probikeshop.com, ajouter à son panier, l’abonnement annuel « PROBIKESHOP+ », figurant dans le catalogue produits PROBIKESHOP, puis procéder à la validation de la commande.

    Après validation de la commande et complet paiement du prix, le compte client de l’Adhérent sera automatiquement identifié et l’adhésion au Service PROBIKESHOP+ sera prise en compte. Un email de confirmation sera envoyé à l’Adhérent, ce dernier bénéficiant, dès lors, des avantages octroyés par le Service.

    PROBIKESHOP se réserve le droit de faire varier de façon mineure les conditions du Service : pour toute modification, PROBIKESHOP s’engage à en informer l’Adhérent dans un délai de trente (30) jours avant la date de modification envisagée. Ces modifications concernent les avantages partenaires définis à l’article 4 (ii) des conditions d’abonnement au Service.

  • 3. LIMITES DU SERVICE

    Le Service ne peut être utilisé au-delà d’un plafond de dépenses mensuelles de 6000 (six mille) euros / mois civil.

    En cas de non-respect par l’Adhérent des plafonds susmentionnées, PROBIKESHOP se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès de l’Adhérent au Service, sans remboursement du prix du Service.

  • 4. COMPOSITION DU SERVICE

    A la date des présentes, le Service comprend divers avantages (i) accessibles sur le site de PROBIKESHOP ainsi qu’(ii) auprès des partenaires
    de PROBIKESHOP :

    (i) Avantages accessibles pour les achats sur PROBIKESHOP.FR

    1. Réduction de 5% sur toutes les commandes

    L’Adhérent bénéficie d’une réduction de 5% sur l’ensemble des produits du Site, valable sur toutes les commandes et cumulable avec les offres promotionnelles en cours (produits soldés, produits bénéficiant de prix promotionnels et coupons de remise en vigueur au moment de la commande).


    2. Livraison expresse

    Livraison expresse gratuite en point relais sur les produits éligibles (signalés sur la fiche produit)

    Pour toute commande en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM) d’un montant de plus de cinquante (50) euros et pour des produits éligibles au programme uniquement, l’Adhérent bénéficie de la livraison expresse gratuite en point relais, pour les colis standard, et à domicile, pour les colis volumineux à savoir d’un poids supérieur à trente (30) kg et/ou d’une taille supérieure à 1,50m.

    La liste des points relais est disponible sur le site partenaire Chronorelais et est mise à jour automatiquement sur le site PROBIKESHOP lors de la phase de choix du mode de livraison. Cette liste est susceptible d’évoluer selon le choix du prestataire de livraison. Le cas échéant, l’Adhérent sera informé dans un délai raisonnable.

    Vous pouvez consulter les délais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible en cliquant ici www.probikeshop.fr/static/livraison.html. PROBIKESHOP s’engage à respecter les délais de livraison indiqués, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation. En cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, PROBIKESHOP se réserve le droit d’envoyer la commande en livraison standard selon les conditions générales de vente PROBIKESHOP.

    La livraison reste par ailleurs régie par les conditions générales de vente PROBIKESHOP (article 7).

    Autres commandes

    Pour toute commande inférieure à cinquante (50) euros ainsi que pour les commandes livrées à domicile, les frais de port sont à la charge de l’Adhérent, selon le tarif indiqué au moment de la validation de la commande, selon les conditions générales de vente PROBIKESHOP.


    3. Garantie sérénité

    La garantie sérénité constitue une garantie commerciale au sens de l’article L.217-15 du code de la consommation et vient compléter les garanties légales définies à l’article 9 des CGV comme l’illustre le tableau ci-dessous, en proposant au consommateur un remplacement immédiat du bien, en cas de non-conformité, et ce, sans que PROBIKESHOP ne procède à une expertise préalable du produit, destinée à vérifier la réalité du défaut de non-conformité, et la possibilité ou non de réparer le bien.


      Garantie légale de conformité Garantie des vices cachés Garantie sérénité
    Défauts couverts par la garantie Défaut visuel Oui Non Oui
    Défaut apparent empêchant l’utilisation du bien conformément à l’usage défini par PROBIKESHOP ou légitimement attendu Oui Non Oui
    Défaut de fabrication Oui Oui (seulement s’il n’était pas apparent à la date de l’achat du produit). Oui
    Perte, vol, casse accidentelle ou liée à une mauvaise utilisation du produit Non Non Non
    Délai pour actionner la garantie Délai pour actionner la garantie 2 ans à compter de la date d’achat du bien 2 ans à compter de la découverte du défaut 30 jours à compter de la date d’achat
    Charge de la preuve de l’existence du défaut pesant sur l’Acheteur Oui, mais l’Acheteur n’a pas à démontrer que le défaut existait antérieurement à l’achat. Oui, l’Acheteur doit également démontrer que le défaut existait antérieurement à l’achat. Non, la seule description du défaut est suffisante.
    Expertise préalable par PROBIKESHOP Oui Oui Non, la seule description du défaut est suffisante.
    Remède Choix de l’Acheteur entre la réparation et le remplacement du produit sauf si l’option choisie est excessivement onéreuse pour PROBIKESHOP Choix de l’Acheteur entre remboursement du produit ou conservation du produit et restitution d’une partie du prix payé. Remplacement immédiat du produit
    Délai pour obtenir réparation suite à l’actionnement de la garantie 30 jours à compter du retour du produit Délai raisonnable 14 jours

    Pour actionner la garantie sérénité, l’Adhérent devra retourner le bien dans un délai de 30 jours à compter du signalement du défaut au service client de PROBIKESHOP. Le retour du Produit sous garantie est pris en charge par PROBIKESHOP, l’Adhérent devant seulement effectuer les formalités de retour.

    Par ailleurs, cette garantie permet à l’Adhérent, à l’occasion de tout achat de Produits sur le site Probikeshop, de bénéficier d’un délai de rétractation supplémentaire de 86 jours, en sus du délai légal de rétractation de 14 jours, tel que décrit à l’article 8 des conditions générales de vente.

    Indépendamment de la garantie sérénité, PROBIKESHOP reste tenu par les garanties légales, listées en Annexe 1.

    Conformément à l’article 9 des conditions générales de vente, les Produits bénéficient ainsi :

    • de la garantie légale de conformité,
    • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
    • de la garantie Constructeur, en fonction des Produits et marques concernés.

    (ii) Avantages chez les partenaires de PROBIKESHOP


    L’Adhérent bénéficie de diverses offres chez les partenaires de PROBIKESHOP. L’Adhérent reconnaît que ces offres sont susceptibles d’évoluer au gré des partenaires dans les conditions mentionnées à l’article 2 des Conditions d’abonnement PROBIKESHOP +.

    La liste des avantages ainsi que les modalités permettant à l’Adhérent d’en bénéficier sont disponibles à l’adresse suivante :
    https://probikeshop.fr/static/probikeshop-plus.html


    (iii) Avantages liés au retour de Produits


    Dans le cadre du Service, l’Adhérent bénéficie de conditions plus avantageuses lorsqu’il renvoie un produit au titre du droit de rétractation conformément aux stipulations de l’article 8 des conditions générales de vente PROBIKESHOP :

    • les frais de retours sont gratuits
    • les Produits doivent être retournés dans un délai de 30 jours à compter de la communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation et non un délai maximum de quatorze (14) jours.

    Tout risque lié au retour du Produit reste néanmoins à la charge de l’Adhérent.

  • 5. DUREE DU SERVICE

    Durée

    Le Service a une durée d’un (1) an à compter de la date d’abonnement, caractérisée comme étant la date à laquelle l’Adhérent à régler le prix du Service.

    Une fois l’adhésion validée, un bandeau PROBIKESHOP+ s’affiche sur le compte de l’Adhérent, ainsi que la date de fin d’adhésion.


    Renouvellement

    Le contrat n’est pas reconductible tacitement. L’Adhérent est libre de souscrire une nouvelle adhésion à tout moment, en cours d’adhésion ou après son expiration.

    Si l’Adhérent souscrit au Service pour une nouvelle période annuelle, le nouvel abonnement prendra effet à compter de la date d’échéance de l’adhésion en cours.

    L’Adhérent pourra renouveler le Service, au choix :

    - Depuis son espace client en suivant les étapes suivantes :

    • cliquer dans le menu sur l’espace « Mon compte »
    • se connecter avec ses identifiants Probikeshop
    • cliquer sur le lien « Prolonger mon adhésion d’un an »

    - En commandant un nouvel abonnement sur le catalogue produits du Site (voir article 2 des présentes conditions, rubrique « devenir adhérent »).

    Le renouvellement du Service donnant naissance à un nouveau contrat, l’Adhérent devra prendre connaissance des nouvelles modalités et avantages auxquels il souscrit et y consentir. (le prix, les modalités d’adhésion et la composition du Service ayant notamment pu évoluer).

  • 6. DROIT DE RETRACTATION DU SERVICE

    Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Adhérent dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription du Service.

    Pour exercer son droit de rétractation, l’Adhérent doit informer PROBIKESHOP de sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai prévu, par tout moyen, en renvoyant le formulaire de rétractation. Sa décision de se rétracter doit être dénuée de toute ambiguïté.

    Il peut également envoyer par voie postale ou électronique, le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 2 des CGV, dûment rempli.

    Toutefois, l’article L.221-28, 1° du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable et exprès du consommateur et renoncement exprès de son droit de rétractation.
    Dès lors, en utilisant le Service durant ladite période de rétractation, l’Adhérent déclare expressément entamer l’exécution du contrat et renoncer à son droit de rétractation.

  • 7. PRIX DU SERVICE

    Le prix de référence du Service est de 59,99 euros T.T.C / an.

    Sauf offre promotionnelle en cours, ce montant devra être payé, par tous moyens de paiement disponibles sur le Site, au moment de la commande.

  • 8. DONNEES PERSONNELLES

    Les règles en matière de protection des données personnelles collectées par PROBIKESHOP dans le cadre du Service sont définies à l’article 12 des CGV

  • 9. LOI APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES – MEDIATION

    Les règles en matière de la loi applicable et de règlement des litiges relatifs au Service sont identiques à celles définies à l’article 15 des CGV.

  • Annexe 1 : RAPPEL DES TEXTES REGISSANT LES GARANTIES LEGALES

    Article L. 217-4 du Code de la consommation

    « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

     

    Article L. 217-5 du Code de la consommation

    « Le bien est conforme au contrat :

    1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
      • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
      • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
     

    Article L. 217-6 du Code de la consommation

    « Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ».

     

    Article L. 217-7 du Code de la consommation

    « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
    Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

    Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

     

    Article L. 217-8 du Code de la consommation

    « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis ».

     

    Article L. 217-9 du Code de la consommation

    « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

    Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

     

    Article L. 217-10 du Code de la consommation

    « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

    La même faculté lui est ouverte :

    1. Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
    2. Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

    La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».

     

    Article L. 217-11 du Code de la consommation

    « L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

    Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts ».

     

    Article L. 217-12 du Code de la consommation

    « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

     

    Article L. 217-13 du Code de la consommation

    « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ».

     

    Article L. 217-14 du Code de la consommation

    « L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil ».

     

    Article L. 217-15 du Code de la consommation

    « La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.

    La garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur.

    Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant.
    En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
    Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat.

    En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir ».

     

    Article L. 217-16 du Code de la consommation

    « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

    Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

     

    Article 1641 du Code civil

    « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

     

    Article 1642 du Code civil

    « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ».

     

    Article 1642-1 du Code civil

    « Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.

    Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer ».

     

    Article 1643 du Code civil

    « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».

     

    Article 1644 du Code civil

    « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».

     

    Article 1645 du Code civil

    « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur ».

     

    Article 1646 du Code civil

    « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente ».

     

    Article 1647 du Code civil

    « Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

    Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur ».

     

    Article 1648 du Code civil

    « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

  • Annexe 2 : Formulaire type de rétractation

    (Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

    À l’attention de DOLPHIN France, agissant sous l’enseigne PROBIKESHOP, S.A.R.L. au capital de 226 000 euros, dont le siège social est situé 35 rue Ponchardier, 42100 Saint-Étienne, immatriculé sous le numéro 408 364 644 au R.C.S de SAINT-ÉTIENNE.

    Je/nous(*) vous notifie/notifions (*) par la présente, ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ou des biens suivants (*) :

    • Commandé le (*) / Reçu le (*) :
    • Nom du (des) Client (s) :
    • Adresse du (des) Client(s) :

    Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

    Date :

    (*) Rayez la mention inutile.

  • Merci de patienter